Mise en place des voies de défense des forêts contre l'incendie ... M. François Bonneau attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la mise en place des voies de défense des forêts contre l'incendie (appelées fréquemment pistes DFCI ... prise de la servitude. Le PDPFCI, et sa déclinaison au niveau du massif forestier, en explicitant clairement l'intérêt de l'ouvrage au titre de la défense contre l'incendie, et validant les différentes ... Question de M. BONNEAU François (Charente - UC-A) publiée dans le JO Sénat du 28/07/2022 ... Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire publiée dans le JO Sénat du 04/05/2023
Lire la suite.) M. Emmanuel Capus. Mes chers collègues, voilà vingt et un mois que la France est en situation de sécheresse météorologique, voilà vingt-trois jours qu'il n'a pas plu dans les départements du nord de ... des annonces du Président de la République, tout un ensemble de dispositions ont été prises par l'exécutif, mais aussi, je veux le souligner, par la chambre haute, au travers de sa proposition de loi ... Question de M. Emmanuel Capus (Maine-et-Loire - Les Indépendants) publiée dans le JO Sénat du 08/06/2023 ... Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires publiée dans le JO Sénat du 08/06/2023
Lire la suite. Ce texte intervient au même moment que la mise en œuvre des certificats COVID par l'Union européenne. Dans le thème des ressources humaines, une ordonnance a été prise sur la réforme de l
Lire la suite"La mesure 46 réaffirme l’importance d’associer davantage les collectivités locales dans la prise en charge des personnes radicalisées et de leur famille, en collaboration avec les ... Circulaire : orientations pour l’emploi des crédits du fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) pour 2019 (NOR : INTA1906451C)
Lire la suiteexploitant efficacement les ressources médicales et paramédicales ». Cela implique notamment de « renforcer les SMUR pour l’organisation de la prise en charge des urgences », mais aussi de « développer les ... Rapport « Pour un pacte de refondation des urgences »
Lire la suiteoccasion pour évoquer quelques initiatives prises en matière de sécurité dans les écoles. LA NOTE Par principe, les établissements recevant du public (ERP) difficilement évacuable sont soustraits à des
Lire la suitela décision CE, 13 févr. 2024, n° 463770 : mentionné aux tables du Recueil Lebon Par Eloi KREBS, maître de conférences en droit public, université de Bourgogne, DROIT ADMINISTRATIF - N° 6 - JUIN 2024 ... Article de revue juridique
Lire la suiteMédiateur de la République ... M. Christian Eckert attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, chargé de la fonction ... usagers, notamment au moment du dépôt des déclarations d'impôt sur le revenu. Sur l'ensemble du territoire a été généralisée la prise en charge de ces contribuables grâce à un accueil spécifique dans chaque ... Question N° : 104242 de M. Christian Eckert ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Meurthe-et-Moselle ) publiée au JO le : 05/04/2011 page : 3283
Lire la suiteM. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le rapport n° 117 du Sénat, qu'il a présenté en décembre 2007, dans le ... de l'intérieur et de l'écologie m'ont indiqué que les préconisations de notre rapport avaient bien été prises en compte et que le centre d'alerte en Méditerranée serait opérationnel en 2012. Quoi que ... Question orale sans débat n° 1029S de M. Roland Courteau (Aude - SOC) publiée dans le JO Sénat du 23/09/2010 - page 2446 ... Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer publiée dans le JO Sénat du 15/12/2010 - page 12196
Lire la suiteconsigne les informations relatives à la sécurité de l'établissement et mentionne les contrats de maintenance2. Cloisonner et compartimenter Toutes mesures de précaution doivent être prises dès la
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