maintien des droits à traitement selon des durées et modalités adaptées. Ainsi, un fonctionnaire placé en congé de maladie ordinaire peut conserver l'intégralité de son traitement pendant trois mois, puis
Lire la suiteconcrètes permettant de traiter les fragilités constatées, de maintenir une organisation efficace des services d'incendie et de secours, tout en sécurisant notre modèle au regard du droit de l
Lire la suiteexigences de prévention des atteintes à la sécurité des personnes et de droit au respect de la vie privée. La possibilité pour les communes d'avoir recours aux drones dans le cadre de la prévention des feux
Lire la suite, aux centres de gestion et au Centre national de la fonction publique territoriale. Ce passage au droit commun de la fonction publique territoriale s'est accompagné, comme il se doit, d'une compensation
Lire la suiteencadrée par le droit de l'Union européenne, en particulier la directive 2003/96/CE du 27 octobre 2003 restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l'électricité. Ce
Lire la suiteL'article 45 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées précise que « la chaîne du déplacement
Lire la suite, auxquels s'appliquent les règles de droit commun. La rétribution des fonctionnaires territoriaux placés en congé de longue durée ou de longue maladie, est prévue par l'article 37 du décret n° 86-442 du 14
Lire la suite'état-major interministériel de zone a naturellement vocation à être dévolue à un officier supérieur de sapeur-pompier. Les chefs EMIZ sont, par ailleurs, membres de droit du comité de défense de zone. Les nouvelles
Lire la suitede la gestion des risques d'inondation. Ceux-ci s'inscrivent dans l'application des mesures transposées en droit français de la directive européenne sur les risques d'inondations dont les principes et
Lire la suitedroits de mutations à titre onéreux (DMTO) et de celui de péréquation de la cotisation sur la valeur ajoutée ou au sein de la dotation globale de fonctionnement. Dès cette année, le fonds national de
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