interrogations sur divers points, en particulier sur les modalités liées aux congés et aux RTT. La Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) a précisé un certain nombre de points
Lire la suiteparaît d'autant plus disproportionné que les ERP de taille moyenne n'accueillent aucune administration ou guichet et n'ont donc pas d'autre utilité pour cet abonnement que celle d'une ligne téléphone fixe
Lire la suitepourra s'effectuer que dans la durée, il convient toujours d'autoriser l'adoption de mesures propres à permettre à la magistrature, aux administrations, établissements et collectivités de pourvoir aux
Lire la suitesanté ainsi qu'aux autorités administratives et judiciaires de veiller à ce que la dignité des personnes hospitalisées sans leur consentement soit respectée en toutes circonstances. Aux termes de l
Lire la suiteconduite dans le respect des dispositions législatives en vigueur lors de sa mise en œuvre, sans porter atteinte au principe de sécurité juridique et à la bonne administration de la justice », et que « ces
Lire la suitemission (nuitées et repas) ainsi que les frais de transport (aller et retour lieu de mission-résidence administrative) des CRS. Mais les actuelles modalités de facturation sont loin de prendre en compte l
Lire la suite. La défense extérieure contre l'incendie est désormais une compétence transférable aux EPCI, sur la base du volontariat. Il en va de même du pouvoir de police administrative spéciale attaché à cette
Lire la suitede procéder par convention à une mutualisation de certains services fonctionnels à vocation technique ou administrative. Les conventions conclues entre les départements, les régions, leurs
Lire la suiteintervenants. Comme vous le rappelez, la gestion de ce service public et le pouvoir de police administrative spéciale lié sont désormais transférables aux établissements publics de coopération intercommunale
Lire la suiteSDIS et aux conseils généraux de procéder par convention à une mutualisation de certains services fonctionnels à vocation technique ou administrative. Les conventions conclues entre les départements
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