consommation d’énergie des États membres de 20 % pour 2020 et de 32,5 % pour 2030. Dans ce rapport, la Cour des comptes européenne a émis des recommandations afin que l’UE atteigne l’objectif qu’elle s ... Cour des comptes européenne : Rapport spécial sur l'efficacité énergétique des bâtiments
Lire la suiteLa CMI valide les grandes orientations de la stratégie nationale et des PAPI ... veillant à maintenir l’attractivité et la compétitivité des territoires. Le 20?mars dernier, la Commission mixte inondation (CMI) s’est réunie pour valider les quatre grandes orientations de cette stratégie
Lire la suiteDispositif d'indemnisation lié à l'obligation vaccinale contre l'hépatite B ... M. Jean-Pierre Grand attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les conclusions du rapport prévu à l'article 42 de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l ... 'une indemnisation au titre des dommages que la vaccination aurait pu entraîner. En application des dispositions des articles L. 3111-4 et L. 3111-9 du code de la santé publique, les sapeurs pompiers peuvent ... Question N° : 75334 de M. Jean-Pierre Grand ( Union pour un Mouvement Populaire - Hérault ) publiée au JO le : 30/03/2010 page : 3584 ... Réponse de la ministre de la santé et des sports publiée au JO le : 19/10/2010 page : 11463
Lire la suite[La Gazette des Communes] Feux de forêt : une carte pointe les communes à risque ... . Indubitablement, le risque d’incendie s’étend géographiquement. Le Jura n’est qu’un exemple comme l’atteste la carte nationale de sensibilité aux feux de forêt et de végétation, publiée par le ministère de la ... Article de presse
Lire la suiteregrette que la voix des élus ne puisse ainsi se faire entendre avant le choix des Français et auprès de tous les candidats à l’élection présidentielle qui auraient pu ainsi s’en inspirer. Je souhaite que ... LES ETATS GENERAUX DES COLLECTIVITES SONT REPORTES APRES LES ELECTIONS DE MAIS 2012
Lire la suiteMinistère de la transition écologique et solidaire 0 ... celles du code de l'environnement, principalement le chapitre VII du titre V du livre V relatif aux conditions de mise à disposition sur le marché des produits et équipements à risques suivants : - les ... au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2021-957 du 19 juillet 2021 modifiant le chapitre VII « Produits et équipements à risques » du titre V du livre V du code de l'environnement
Lire la suitePrévention des feux de forêt ... frontière espagnole, le feu a consumé 190 hectares et mobilisé plusieurs centaines de pompiers. Monsieur le ministre d'État, au-delà des outils que l'on peut donner aux pompiers et aux forces de sécurité ... 'incendie était immense. Au total, dans cette région, 12 000 personnes ont dû être déplacées dans la nuit. À ce titre, je veux saluer, comme vous l'avez fait, le travail de toutes celles et de tous ceux qui se ... Question d'actualité au gouvernement n° 0037G de Mme Hermeline Malherbe (Pyrénées-Orientales - RDSE) publiée dans le JO Sénat du 02/08/2017 - page 3501 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 02/08/2017 - page 3502
Lire la suitePrévention des feux de forêt ... frontière espagnole, le feu a consumé 190 hectares et mobilisé plusieurs centaines de pompiers. Monsieur le ministre d'État, au-delà des outils que l'on peut donner aux pompiers et aux forces de sécurité ... 'incendie était immense. Au total, dans cette région, 12 000 personnes ont dû être déplacées dans la nuit. À ce titre, je veux saluer, comme vous l'avez fait, le travail de toutes celles et de tous ceux qui se ... Question d'actualité au gouvernement n° 0037G de Mme Hermeline Malherbe (Pyrénées-Orientales - RDSE) publiée dans le JO Sénat du 02/08/2017 - page 3501 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 02/08/2017 - page 3502
Lire la suiteRéintroduction d'un jour de carence dans la fonction publique en cas d'arrêt maladie ... publique et de trois pour les salariés du privé avait été supprimé pendant l'état d'urgence afin de freiner l'épidémie. Or cette suppression est remise en cause pour des raisons d'économie. Le signal donné ... la fonction publique et dans le secteur public, au titre des congés de maladie directement en lien avec la Covid-19, jusqu'à la fin de l'état d'urgence sanitaire, initialement fixé au 1er février 2021 ... Question n° 19192 de Mme Christine Herzog (Moselle - NI) publiée dans le JO Sénat du 26/11/2020 - page 5567 ... Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques publiée dans le JO Sénat du 20/01/2022 - page 370
Lire la suite. Les professions et activités réglementées sont envisagées par le titre II de la proposition. La commercialisation des produits cosmétiques est encadrée (classification, essais etc.). Le titre III ... Les sénateurs adoptent une proposition de loi de transposition en matière d'environnement
Lire la suite