Craintes soulevées par la réforme de la protection sociale complémentaire dans la fonction publique ... protégeront demain. Enfin, les dates de mise en œuvre de la participation de l'employeur public sont très éloignées d'un versant à l'autre de la fonction publique, dans le versant hospitalier notamment où les ... garanties minimales de la couverture santé collective définies par le code de la sécurité sociale constituant la complémentaire santé de leurs agents. Cette obligation de prise en charge à 50 % s appliquera ... Question écrite n° 21913 de M. Jean-Luc Fichet (Finistère - SER) publiée dans le JO Sénat du 01/04/2021 ... Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques publiée dans le JO Sénat du 21/04/2022
Lire la suiteRéglementation du temps de travail des services d'urgence et de protection civile - cas des sapeurs-pompiers ... travail? Quel serait son calendrier? 2 Compte-t-elle proposer une directive spécialement consacrée aux services de sécurité et de protection civile afin de tenir compte de la dimension volontaire et ... directive 2003/88/CE. 2. À ce stade, la Commission n'a pas l'intention de présenter une proposition de directive spécifiquement consacrée aux volontaires dans les services de sécurité et de protection civile ... Question n° E-003439/2019 de monsieur Brice Hortefeux publiée sur le site du Parlement européen ... Réponse donnée par M. Schmit au nom de la Commission européenne publiée sur le site du Parlement européen
Lire la suiteM. Yvon Collin. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, ma question s'adressait à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. Elle est au cœur de l ... moment où je vous parle, 3 200 personnes ont été évacuées ou mises à l'abri et quatre hélicoptères de la sécurité civile et ceux de la gendarmerie ont été mis à disposition des secours dans l'ensemble des ... Question d'actualité au gouvernement n° 0182G de M. Yvon Collin (Tarn-et-Garonne - RDSE) publiée dans le JO Sénat du 21/06/2013 ... Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement publiée dans le JO Sénat du 21/06/2013
Lire la suitecas de litige, la juridiction civile serait substituée à la juridiction administrative, ce qui ferait de la victime une personne isolée face aux moyens financiers des assureurs ; enfin, en instituant ... professionnels. Dans un souci de transparence, le projet d'évolution du régime des catastrophes naturelles vise à objectiver la procédure de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle. L'objectif est ... Question écrite n° 09393 de Mme Évelyne Didier (Meurthe-et-Moselle - CRC-SPG) publiée dans le JO Sénat du 02/07/2009 - page 1647 ... Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi publiée dans le JO Sénat du 06/08/2009 - page 1942
Lire la suiteM. Philippe Paul appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le rapport des rémunérations des sapeurs-pompiers. Suite à la refonte des grilles indiciaires de la catégorie C, il ... catégorie C intervenue au sein de la fonction publique territoriale. Enfin, cette problématique d'écrasement des grilles n'est pas propre à la filière des sapeurs-pompiers professionnels et le chantier ... Question écrite n° 11400 de M. Philippe Paul (Finistère - UMP) publiée dans le JO Sénat du 24/04/2014 - page 980 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 09/04/2015 - page 824
Lire la suiteMise en cohérence des schémas départementaux d'analyse et de couverture des risques ... ministère de l'intérieur est le pilote du secours à personne en concertation avec le ministère de la santé. Les ministères de l'intérieur et de la santé ont élaboré une circulaire commune (circulaire NOR INT ... de toute nature, pour la sécurité des personnes et des biens, auxquels doivent faire face les services d'incendie et de secours (SIS) dans le département, et détermine les objectifs de couverture des ... Question N° : 25812 de M. Jean-Pierre Barbier Question publiée au JO le : 30/04/2013 page : 4675 ... Réponse publiée au JO le : 11/02/2014 page : 1341
Lire la suitePermettre à des agents de collectivité à temps partiel d'être recrutés comme sapeurs-pompiers professionnels à temps partiel ... M. Patrice Joly attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les différences de traitement, par rapport à d'autres agents publics territoriaux, entre les sapeurs ... Mme la présidente. La parole est à M. Patrice Joly, auteur de la question n° 083, adressée à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer. M. Patrice Joly. Madame la ministre, avec le ... Question orale n° 0083S de M. Patrice Joly (Nièvre - SER) publiée dans le JO Sénat du 28/07/2022 ... Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales publiée
Lire la suiteSécurité routière - Mise en place d'un corridor de sécurité ... 'université de New York (NYU) de 2011. Il lui demande si des réflexions pourraient être menées quant à la mise en œuvre d'une telle loi sur le territoire français afin de faire évoluer le comportement des usagers ... dispositions du code de la route entrées en vigueur depuis la publication du décret n° 2018-795 du 17 septembre 2018 relatif à la sécurité routière. En effet, dans le but de renforcer la sécurité des ... Question écrite n° 11439 de M. Gilles Le Gendre (La République en Marche - Paris) publiée dans le JO Sénat du 31/07/2018 - page 6812 ... Réponse du Ministre des Transport publiée dans le JO Sénat du 27/11/2018 - page 10770
Lire la suiteContrat de partenariat public-privé et modalités de récupération de la TVA ... loyers payés par une personne publique au titre d'un PPP ne sont pas éligibles à la procédure de transfert du droit à déduction au délégataire, l'administration fiscale considérant qu'ils constituent des ... contrat de partenariat a pour objet économique principal de permettre la mise à disposition d'un équipement au profit de la personne publique qui en est affectataire dans le cadre de sa mission de service ... Question écrite n° 08431 de M. François Rebsamen (Côte-d'Or - SOC) publiée dans le JO Sénat du 23/04/2009 - page 988 ... Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi publiée dans le JO Sénat du 29/10/2009 - page 2529
Lire la suiteLe site Vie publique a publié cet été un dossier d'actualité sur la sécurité publique ... Ce dossier synthétique fait le point sur l'évolution de la sécurité civile depuis le vote de la loi de modernisation de 2004. On y trouve également un accès aux principaux rapports et discours qui ... Sécurité civile : impact de la réforme de 2004 et enjeux actuels
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