Chères abonnées, chers abonnés, D’abord, des mesures d’ordre national et européen ont été établies pour lutter contre la propagation du virus SARS-Cov-2 et le nouveau variant. Par ailleurs, un
Lire la suiteà mobilité réduite mentionné au 7° du I de l'article L. 1241-2 du code des transports ainsi qu'aux véhicules de secours et de sécurité. L'objet de cette signalisation est d'indiquer aux usagers
Lire la suitedemeurant, en raison de la très forte diminution des pollutions liées à l’industrie et aux transports, la principale source d’origine humaine d’émission de particules PM10 et PM2,5 avec celle provenant du
Lire la suiteles modifications suivantes concernant l'article 2. Sur la proposition de la commission et malgré l'avis défavorable du Gouvernement, il a adopté une nouvelle rédaction des articles L. 129-8 et L. 129
Lire la suiteRéunis en séance plénière, les 17 membres du collège ont élu Isabelle Falque-Pierrotin à la présidence de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL). Elle remplace à cette
Lire la suite) fixe la date d'entrée en vigueur du décret du 21 décembre 2012 (D. n° 2012-1437, 21 déc. 2012, JO 23 déc.), qui permet de transmettre des écritures et des pièces de la procédure contentieuse par voie
Lire la suiteChères abonnées, chers abonnés, L'actualité de cette semaine est marquée par la reconnaissance du SARS-CoV2 comme maladie professionnelle par le Ministre des solidarités et de la santé. Si les
Lire la suiteobliger de payer cette taxe et ce sans distinction. Ainsi, certains véhicules d’intervention d’urgence relevant des SIS sont impactés par cette mesure. Or, pour mener à bien leurs missions, les SIS ont
Lire la suiteplus vulnérables doivent être prioritaires » (Pt. 2 de la résolution). Elle demande, dans le point 3, à « l’équipe d’Europe » de « renforcer les mécanismes efficaces visant à assurer la cohérence des
Lire la suiteautoriser par arrêté le département à accorder, par dérogation aux articles L. 1511-2 et L. 1511-3, des aides aux entreprises dont au moins un établissement se situe dans une commune du département définie
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