avril 2021), les participants auront à relever un des quatre défis proposés : 1° Mieux accompagner les victimes de la COVID à court et long terme ; 2° Fluidifier la campagne de vaccination ; 3° Suivre
Lire la suitebénévole » avec pour cible les dirigeants d’associations bénévoles : ils devraient pouvoir bénéficier d’une meilleure formation (article 1er) et des droits à la retraite (article 3). Ensuite, il est invoqué
Lire la suite://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/reforme_retraites.asp En navette : Réforme des collectivités territoriales (projet de loi, 2ème lecture) : Projet de loi n° 2720 http://www.assemblee-nationale.fr/13/projets/pl2720
Lire la suite- Mme TOURTE-TROLUE (Marie-Paule) (NOR : INTA2031146D) Décret du 2 décembre 2020 portant nomination de la sous-préfète d'Epernay - Mme GUENOT (Emmanuelle) (NOR : INTA2029205D) Décret du 3 décembre 2020
Lire la suitede loi ont retenu notre attention : une 1° visant à exonérer de la taxe annuelle sur les émissions de dioxyde de carbone certains véhicules d'intervention ; une 2° visant à améliorer la retraite des
Lire la suiteM. Christian Vanneste interroge M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur le statut juridique des "apéros géants", très en vogue en mai-juin 2010. ... déclarée, le maire ou le préfet sur le fondement de leur pouvoir de police générale de prévention des atteintes à l'ordre public (art. L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales pour le maire
Lire la suitephénomène récent est celui du développement des « apéros géants » organisés à partir des réseaux sociaux de type Facebook. Un ou plusieurs internautes proposent à leurs contacts de se rassembler dans une ... fondement de leur pouvoir de police générale de prévention des atteintes à l'ordre public (article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales pour le maire ; article L. 2215-1 pour le préfet
Lire la suite" Article unique Après l’article 4 septies de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, il est inséré un article 4 octies ainsi rédigé
Lire la suite’arsenal juridique. D’une part, le décret du 15 septembre 2023 pris pour l’application de l’article L. 125-2 du code de l’environnement lequel oblige l’Etat et les communes exposées à au moins un risque majeur à
Lire la suite) visant à mettre fin aux morts d’exilés en Méditerranée". Elle "invite le Gouvernement français à œuvrer pour l’annulation de l’accord du 2 février 2017 entre l’Italie et la Libye visant à encourager et
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