Toulon (Var) a rendu public, ce mardi 20 juin, son rapport sur la modernisation de la sécurité civile et la protection contre les risques majeurs que lui avait confié le chef de l’Etat. Remis le 2 juin
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Lire la suitefondement de leur pouvoir de police générale de prévention des atteintes à l'ordre public (article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales pour le maire ; article L. 2215-1 pour le préfet
Lire la suitedéclarée, le maire ou le préfet sur le fondement de leur pouvoir de police générale de prévention des atteintes à l'ordre public (art. L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales pour le maire
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