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Lire la suitetravail, mais un « ajustement horaire, sans conséquence sur le bon fonctionnement de l’entreprise ou du service » (article 2). L’engagement bénévole devrait également être simplifié au niveau administratif
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Lire la suiteConformément aux dispositions de l'article L. 2212-2(5°) du code général des collectivités territoriales (CGCT), la police municipale comprend « le soin de prévenir, par des précautions convenables
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Lire la suiteL'article L. 2225-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT) dispose que les communes sont chargées du service public de défense extérieure contre l'incendie et sont compétentes à ce
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