'enquête nécessaires sont donc déployés pour poursuivre les auteurs de telles agressions. La France a renforcé son cadre juridique en adoptant, notamment, la loi du 28 février 2017 relative à la sécurité publique qui
Lire la suite'enquête nécessaires sont donc déployés pour poursuivre les auteurs de telles agressions. La France a renforcé son cadre juridique en adoptant, notamment, la loi du 28 février 2017 relative à la sécurité publique qui
Lire la suiteactes. Tous les moyens d'enquête nécessaires sont donc déployés pour poursuivre les auteurs de telles agressions. En réponse à ces faits de violence, la France a décidé de renforcer son arsenal juridique
Lire la suite-pompiers volontaires. Afin de pérenniser et de sécuriser juridiquement les principes à la base de l'organisation nationale du volontariat, nous allons dans les prochaines semaines proposer une initiative européenne de
Lire la suite-régression. ---------- LA PRÉVENTION Contrôle des installations classées Le Préfet de l’Isère a accordé par un arrêté du 3 octobre 2014 à une société spécialisée dans les supports juridiques de programmes une
Lire la suite’ordonnancement juridique. Ces mesures ne s’imposent qu’à l’égard des agents de services (et non des administrés) qui doivent les respecter au nom du principe d’obéissance hiérarchique. Longtemps le Conseil d’Etat a refusé
Lire la suitesur cette affaire. Après avoir indiqué le régime juridique applicable en matière d'ICPE, les juges administratifs ont estimé que "c'est à tort que le tribunal administratif de Nancy a annulé l
Lire la suite/01206, M. ZZ. ; n° 20/01207, M. YY) . Plusieurs associations de défense et d’aide juridique des étrangers ont sollicité du juge des référés la fermeture temporaire des centres de rétention administrative
Lire la suiteConstitution au motif qu’elle visait à « limiter les risques particuliers d'incertitude juridique qui pèsent sur ces décisions d'urbanisme et prévenir les recours abusifs et dilatoires ». De plus, le Conseil
Lire la suite’agit du recours contre l’arrêt de la CAA de LYON (3ème chambre, 18 mai 2021, n°19LY03768, Inédit au recueil Lebon) traité dans l’Hebdo Juridique n°2021-20. ---------- En l’espèce, un agent porte en
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