M. Marc Daunis attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur la procédure qui s'impose à l'occasion de l'examen par la commission administrative ... administrative paritaire sur un projet de liste d'aptitude au cadre d'emplois supérieur (art. 39 de la loi du 26 janvier 1984). Un travail préparatoire d'examen de chaque dossier préalablement à la séance de la ... Question écrite n° 15789 de M. Marc Daunis (Alpes-Maritimes - SOC) - publiée dans le JO Sénat du 04/11/2010 - page 2875 ... Réponse du Ministère de la fonction publique - publiée dans le JO Sénat du 28/07/2011 - page 1992
Lire la suitepersonnes confinées chez elles dans une attente angoissée ou tentant de fuir les flammes sont terribles. Il nous faut tout d'abord saluer le travail exemplaire des pompiers et de toutes les forces de ... 'Espagne, a suivi la situation. Ce type de mécanisme doit être prolongé. Je salue le travail de notre sécurité civile, dont le modèle intéresse l'ensemble de nos voisins, et je salue le courage et l'engagement des ... Question N° : 55 de M. Pierre Aylagas ( Socialiste, républicain et citoyen - Pyrénées-Orientales) publiée au JO le : 26/07/2012
Lire la suiteM. Jean-Claude Bouchet appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le statut des sapeurs-pompiers, et plus spécialement sur la nécessité de classifier leur métier en métier à risques ... du temps de service qu'ils ont accompli en qualité de sapeur-pompier professionnel, sans que cette bonification puisse dépasser cinq ans. Cette bonification a été instaurée pour compenser la pénibilité ... Question N° : 20889 de M. Jean-Claude Bouchet ( Union pour un Mouvement Populaire - Vaucluse )
Lire la suiteLors du congrès international sur les risques liés aux résidus de médicaments dans l'environnement, organisé les 8 et 9 septembre à Paris par l'Académie nationale de pharmacie et le ministère de l ... ; - consolider les connaissances pour adapter la lutte contre la pollution des eaux et préserver la biodiversité ; - "préparer les actions de demain" en travaillant notamment sur la faisabilité technique ... Lancement du plan de lutte 2016-2021 contre les micropolluants
Lire la suiteDiminution du nombre de sapeurs-pompiers volontaires ... M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'intérieur que le nombre de sapeurs-pompiers volontaires ne cesse de diminuer. Cette diminution aurait été de l'ordre de près de 2 300 pompiers ... pistes de travail de nature à réduire les sollicitations injustifiées des services de secours. Par ailleurs, lors du congrès national des sapeurs-pompiers de Chambéry, en octobre 2013, un plan d ... Question écrite n° 10058 de M. Roland Courteau (Aude - SOC) publiée dans le JO Sénat du 16/01/2014 - page 134 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 06/03/2014 - page 632
Lire la suiteM. Jean Louis Masson expose à M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie la difficulté pour appréhender ce que sont des établissements recevant du public (ERP). Ainsi ... La définition d'un établissement recevant du public est précisée à l'article R. 123-2 du code de la construction et de l'habitation : « constituent des établissement recevant du public tous ... Question écrite n° 10731 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) publiée dans le JO Sénat du 06/03/2014 - page 579 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 02/10/2014 - page 2250
Lire la suiteL’attractivité de la fonction publique territoriale ... règles pour l’ensemble des cadres d’emplois et intégrer l’ensemble des expériences privées (et pas seulement les expériences salariées) ; 25° Améliorer les conditions de travail des agents territoriaux en
Lire la suiteDéploiement du réseau radio du futur à la suite de la tempête Alex dans les Alpes-Maritimes ... M. Philippe Tabarot attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le déploiement du réseau de la radio du futur (RRF). Lancé en 2016 et annoncé par le Président de la ... Le programme Réseau Radio du Futur (RRF) vise à déployer à l'horizon 2024 une infrastructure nationale de communication mobile très haut débit (4G et 5G) interopérable, prioritaire, sécurisée et ... Question de M. Philippe Tabarot (Alpes-Maritimes - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 29/09/2022 ... Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée dans le JO Sénat du 27/07/2023
Lire la suitejours d'arrêt de travail ont été déposés en 2016 de ce fait, soit 36,1 % de plus qu'en 2015. Enfin, 414 véhicules ont été détériorés contre 284 en 2015 pour un préjudice estimé à 283 442 euros. Ces ... policiers, gendarmes et sapeurs-pompiers, ciblés parce que porteurs d'un uniforme, symbole de l'État. C'est ainsi qu'en 2016, 2 280 agressions de sapeurs-pompiers, entraînant 1 613 jours d'arrêt de travail ... Question écrite n° 02157 de M. Hervé Maurey (Eure - UC), publiée dans le JO Sénat du 23/11/2017 - page 3643 ... Réponse du Ministère de l'intérieur, publiée dans le JO Sénat du 14/06/2018 - page 2993
Lire la suiteprésident, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, aux Antilles, la situation se dégrade et le lien national se distend. La crise sanitaire a exacerbé des problèmes de fond : coupures d ... 'abord, en veillant à ne pas empêcher les forces de l'ordre de faire leur travail dans des conditions difficiles ; mais aussi, dans le cadre de ses rencontres avec une partie des forces vives, en opposant une ... Question d'actualité au gouvernement n° 2157G de M. Guillaume Chevrollier (Mayenne - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat
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