civils de l'État, le remboursement des frais d'hébergement est fixé au taux maximal de 60 euros sur production de justificatifs de paiement de l'hébergement et celui concernant les frais de repas est fixé ... même décret prévoit que : « lorsque l'intérêt du service l'exige et pour tenir compte de situations particulières, un arrêté ministériel ou une délibération du conseil d'administration de l'établissement
Lire la suiteM. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le financement des services départementaux d'incendie et de secours. La ... établissement s'élargit progressivement au profit des SDIS. En 2009, une action conjointe DSC et CNFPT a permis la mise en place de formations d'aide aux candidats officiers pour la validation de leurs acquis ... Question N° : 60982 de M. Marc Le Fur ( Union pour un Mouvement Populaire - Côtes-d'Armor ) publiée au JO le : 13/10/2009 page : 9633
Lire la suiteM. Philippe Meunier attire l'attention de M. le ministre des outre-mer sur les dispositifs d'indemnisation en cas de catastrophes naturelles dans les départements d'outre-mer. La Cour des comptes ... Lorsqu'une catastrophe naturelle frappe un territoire d'outre-mer, deux types de dispositifs sont mis en oeuvre au profit des victimes du sinistre : un mécanisme d'indemnisation de nature
Lire la suiteM. Fabien Matras attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la nouvelle hausse du taux d'agressions de sapeurs-pompiers dans l'exercice de leurs fonctions. Les interventions des sapeurs ... Il arrive que les sapeurs-pompiers – professionnels et volontaires – soient malheureusement victimes d'agressions, de menaces et outrages en intervention, lors des missions de secours à personne, à
Lire la suiteSituation des services d'urgence ... M. Jean Pierre Vogel. Ma question s'adresse à Mme la ministre des solidarités et de la santé. Nous ne pouvons naturellement nous satisfaire de la réponse qui vient d'être faite à notre collègue ... Mme Sibeth Ndiaye, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement. Monsieur le sénateur Vogel, la situation que vous avez décrite, nous ne la méconnaissons pas évidemment ... Question d'actualité au gouvernement n° 0953G de M. Jean Pierre Vogel (Sarthe - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 10/10/2019 ... Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement publiée dans le JO Sénat du 10/10/2019
Lire la suite7 : Un modèle pour l’action et le retour d’expérience : la boucle de gestion des environnements dynamiques Conférence 3 : Mr Guillaume PAIN, PDG de l’entreprise « le joint technique » et Sylvain
Lire la suite. Clavaud, SDIS 73) Conférence 2 : Approche de l’emploi du retour d’expérience et de l’apprentissage de la gestion des imprévus au sein de l’armée de l’air française (Commandant L. Valentin, pilote de chasse
Lire la suiteM. le président. La parole est à M. Pierre-Antoine Levi, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.) M. Pierre-Antoine Levi. Monsieur le secrétaire d ... nous disposons indiquent que tous les secteurs d'exercice dépassent les 93 % de personnels vaccinés. Ce chiffre atteint 96 % dans les établissements médico-sociaux. Les suspensions prononcées ne ... Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles publiée dans le JO Sénat
Lire la suiteemployée, depuis 1992, par contrat à durée déterminée par un établissement public local d’enseignement agricole. Son contrat prévoyait une évolution de son salaire par référence à l’échelle indiciaire d ... CONSEQUENCES DES STIPULATIONS ILLEGALES DU CONTRAT D’UN NON TITULAIRE
Lire la suiteLa loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, exigeait la mise en accessibilité des établissements ... Projet de loi sur les modalités de mise en œuvre des agendas d’accessibilité programmée
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