4 Création d'un « Conseil supérieur de la fonction publique », nouvelle instance consultative commune aux trois fonctions publiques. Article 8 Réforme des comités techniques pour supprimer leur
Lire la suiteles sauveteurs. Abordant la mission Sécurité civile, elle a indiqué que les crédits augmentaient de 2,45 % en autorisations d'engagement et diminuaient de 4,62 % en crédits de paiement, par rapport à
Lire la suiteSaisi le 4 avril 2011 par le Conseil d'État, d'une question prioritaire de constitutionnalité posée par l'Union générale des fédérations de fonctionnaires-CGT (UGFF-CGT) et autres (JCP A 2011, act
Lire la suitemesure. Sur les 4 millions de factures reçues chaque année, seules 34 000 l’ont été sous forme dématérialisée. La « e-facturation » devrait pourtant permettre de réaliser des économies et des gains de
Lire la suite'assurer une plus grande transparence et de favoriser le développement de nouveaux services en ligne. Le site contient 350.000 jeux de données fournies par 90 producteurs, dont 16 ministères et 4 collectivités
Lire la suiteGénéralisant le principe posé par son arrêt CCI de Nîmes (CE 4 mai 2011, req. n° 334280, Dalloz actualité, 17 mai 2012, obs. R. Grand ; AJDA 2011. 929 ; RDI 2011. 396, obs. S. Braconnier ), le
Lire la suitesociale s'est réduit en 2011 pour atteindre -17,4 milliards d'euros, contre 23,9 milliards d'euros en 2010. Les recettes de la Sécurité sociale ont progressé plus rapidement que les dépenses
Lire la suite) + support de synthèse du groupe de participants Atelier 4 : support de synthèse du groupe de participants JOUR 2 : Conférence 2 : Mme Janine ROGALSKI, Directeur de recherche CNRS honoraire Université Paris
Lire la suite’amélioration animé par le Cdt Paul Mallasigné (SDIS 36) et le Ltn Bruno Mondin et Mme Valérie Leprieur (SDIS 50) + support de synthèse du groupe de participants Atelier 4 : support de synthèse du groupe de
Lire la suiteaccompagnement personnalisé commençant dès l’entretien du 4ème mois, se poursuivant en maternité et jusqu’au domicile, et qui se renforcerait en cas de fragilités (handicaps, troubles psychiques ou fragilités
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