défense et de sécurité. Il a été publié au Journal Officiel du 5 mars 2010, accompagné d'un décret n° 2010-225 et d'un décret n° 2010-226 qui complètent ses dispositions pour ce qui est des préfets délégués
Lire la suiteM. Christophe Bouillon attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le financement des services départementaux d'incendie et de secours ... intercommunale (EPCI) au service départemental d'incendie et de secours (SDIS) ne pourra excéder le montant atteint à l'exercice précédent augmenté de l'indice des prix à la consommation. Cette disposition a eu
Lire la suited'obtenir une modification du cadre réglementaire. ... A l'occasion du congrès national des sapeurs-pompiers de Chambéry en octobre 2013, un plan d'action pour le volontariat en France « Engagement pour le Volontariat » a été signé par le ministre de l
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Lire la suitedégrade. Pour cette raison, la réforme à venir de la protection complémentaire des agents publics constitue un rendez-vous crucial. Elle doit faire l'objet d'une ordonnance dans le cadre de la loi n° 2019 ... définit les orientations d'une réforme ambitieuse de la protection sociale complémentaire (PSC) des agents publics. S'agissant de la fonction publique territoriale, cette réforme consacre la participation
Lire la suitecirconstances locales (risques identifiés, caractéristiques locales du bâti ou de l'urbanisation) dans le cadre d'une fourchette définie de débit ou de volume en eau devant être disponibles. Les mesures d ... 'EPCI, d'ajuster les débits en fonction des circonstances locales - risques identifiés, caractéristiques locales du bâti ou de l'urbanisation -, dans le cadre d'une fourchette définie de débit ou de volume
Lire la suitecomposées de hameaux avec des maisons isolées et, pour respecter l'obligation d'assurer un débit suffisant, elles doivent engager des travaux coûteux que la commune ne peut financer. Probablement le réseau d ... seuls face à ces compétences et à ces responsabilités particulièrement complexes. Les services d'incendie et de secours sont replacés dans un rôle de conseiller technique auprès des élus dans le cadre d
Lire la suitestatutaires qui les régissent. Cette disposition peut générer des charges très importantes pour la collectivité. À titre d'exemple, un agent d'une commune ayant subi un accident dans le cadre d'une formation ... La loi n° 91-1389 du 31 décembre 1991 modifiée relative à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service a été instaurée afin d
Lire la suiteM. Olivier Dassault attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les projets d'interdiction des artifices de divertissement tirés d ... , ou qui ne sont pas sous le contrôle direct d'une personne possédant l'un ou l'autre de ces titres. L'interdiction d'acquisition et de détention ne s'applique pas aux personnes dans le cadre de leur
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