Ouverture des bouches à incendie lors de fortes chaleurs ... M. Claude de Ganay attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'ouverture des bouches à incendie en période de fortes chaleurs, les conséquences et les risques qu'elles engendrent ... agents des services chargés de les faire cesser ; des dégâts des eaux affectant des immeubles riverains, une sur sollicitation des services d'incendie et de secours ou des services des eaux ; des
Lire la suitenature à justifier une sanction et si la sanction retenue est proportionnée à la gravité de ces fautes. Il est reproché à cet agent des absences sans autorisation ni justification, « un comportement
Lire la suiteResponsabilité des communes en matière d'accès aux défibrillateurs ... M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la responsabilité des communes en matière d'accès aux défibrillateurs. En effet, 50 000 à 60 000 personnes décèdant chaque ... 'assistance et de secours ». L'utilisation de ces pouvoirs est susceptible d'engager la responsabilité pénale du maire, conformément à l'article L. 121-3 du code pénal. Toutefois, aux termes des dispositions de l
Lire la suiteMultiplication des attaques à l'arme blanche ... 'adressait à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer. Monsieur le garde des sceaux, au mois de septembre 2020, vous déclariez : « La France, ce n'est pas un coupe-gorge. » Hélas, en l'espace de deux ... M. le président. La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice. (Marques de satisfaction sur les travées du groupe Les Républicains.) M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
Lire la suiteRéforme de la filière des sapeurs-pompiers professionnels ... Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur au sujet de la réforme de la filière des sapeurs-pompiers professionnels. Il semble que l'interprétation juridique de cette ... et de la gestion des crises a été diffusée le 23 décembre 2013 dans l'ensemble des services départementaux d'incendie et de secours afin de préciser les dispositions prévues par la filière en vue de
Lire la suiteCrise de vocation des sapeurs-pompiers volontaires ... rapport d'observations relatif au service départemental d'incendie et de secours des Pyrénées-Atlantiques (SDIS 64), classé en 2e catégorie selon le classement des SDIS, l'une de ses caractéristiques ... secours. L'État sait pouvoir compter et s'appuyer sur les présidents des conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) et sur les élus locaux pour accompagner et
Lire la suiteCOMMISSION DES MATERIELS, DES EQUIPEMENTS ET DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION DE SECURITE CIVILE - Question N° : 9868 de M. Michel Zumkeller ... M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'utilité et la fonction de la Commission des matériels, des équipements et des technologies de l'information et de la communication ... réseaux. Cette commission a, par ailleurs, renforcé les échanges entre les représentants des élus, les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS), les industriels et les représentants de l
Lire la suitePrésence des maîtres nageurs sauveteurs des compagnies républicaines de sécurité sur les plages ... M. Éric Kerrouche appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la présence des maîtres nageurs sauveteurs (MNS) des compagnies républicaines de sécurité (CRS) sur les plages landaises ... secours aux personnes en difficulté dans le cadre des activités de baignade, elle relève d'un cadre incontestablement distinct de la mission de sécurité des biens et des personnes qui incombe aux forces de
Lire la suiteservices d'incendie et de secours pour le relevage des personnes âgées. Il demande que soient précisés les domaines d'intervention respectifs des SDIS, des ambulanciers et des services de la permanence des
Lire la suiteConditions de travail des sapeurs-pompiers et risques pour leur santé ... M. Franck Allisio appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les conditions de travail des sapeurs-pompiers. En effet, le 1er décembre 2023, une plainte portée par la ... services d'incendie et de secours. Les enjeux de ces travaux sont connus depuis de nombreuses années et leurs évolutions sont régulières comme en témoigne, par exemple, l'évolution même des tenues et des
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