coordination avec un laboratoire de l'Institut national de la recherche agronomique, à Bordeaux, auquel l'administration apporte également son soutien financier. Le rapport prévoit également de clarifier et de
Lire la suiteA a également été créé et sera effectif dès 2012, par exemple pour le corps interministériel des attachés d'administration de l'État, dont l'indice brut sommital atteindra la hors échelle A (HEA). Dans la
Lire la suite'Etat pour des projets d'investissement sont rappelées expressément dans la circulaire. Cette dernière durcit par ailleurs les modalités de suivi par l'administration centrale de la consommation des aides
Lire la suitecomposantes de la société, y compris les forces armées, les forces de l'ordre, les services publics et les administrations. Il ne serait donc pas conforme au droit communautaire de réserver une suite favorable
Lire la suite'il fixe. Lorsque cette personne n'a pas procédé aux travaux prescrits […] le maire saisit l'autorité administrative compétente de l'État, qui peut prononcer une amende dont le montant ne peut excéder 30
Lire la suiteesseulés au moment de gérer ces situations extrêmes, alors même que leur responsabilité administrative, du fait des dommages causés, est en jeu. Ces événements météorologiques à répétition rappellent à l
Lire la suiteadministrative générale qui lui permettent notamment d'aggraver les mesures prises au niveau départemental, si des circonstances propres à la commune le justifient. Ainsi, sur ce fondement, un maire pourrait être
Lire la suitecahier des charges des PAPI a fait l'objet d'un important travail de révision. Cette nouvelle version, disponible depuis janvier 2021, permet de réduire les étapes administratives d'élaboration et de
Lire la suiteinterrogations sur divers points, en particulier sur les modalités liées aux congés et aux RTT. La Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) a précisé un certain nombre de points
Lire la suiteresponsabilité de l'exploitant, qui s'expose à des sanctions administratives et pénales en cas de non-respect des prescriptions préfectorales. Le site de Saint-Chamas, vous l'avez indiqué, a été enregistré en
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