laquelle j'associe mes collègues Victoire Jasmin, Catherine Conconne et Maurice Antiste, s'adresse à M. le ministre des outre-mer. Depuis plusieurs jours, la Guadeloupe est littéralement sous les feux de l ... M. le président. La parole est à M. le ministre des outre-mer. M. Sébastien Lecornu, ministre des outre-mer. Monsieur le sénateur Lurel, je tiens à commencer par rendre hommage à vos prises de ... Question d'actualité au gouvernement n° 2138G de M. Victorin Lurel (Guadeloupe - SER) publiée dans le JO Sénat
Lire la suite-reforme-hopital-relative-aux-patients-sante-aux-territoires.html - 22/07 : Projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-fixant-nombre-conseillers
Lire la suiteExtrait du compte rendu du Conseil des ministres du 29/09/10Le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État a présenté un projet de loi de programmation des finances publiques ... Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014
Lire la suiteL’assureur dommages-ouvrage bénéficie de l’effet interruptif d’une citation en justice des constructeurs pour mettre en jeu leur responsabilité décennale. ... commune. Se prononçant sous l’empire de l’ancien article 2244 du code civil, alors que l’article 2241 du code civil est désormais applicable, le Conseil d’État précise « qu’une citation en justice n ... L’assureur du maître d’ouvrage bénéficie de l’effet interruptif d’une citation en justice
Lire la suiteLes dernières jurisprudences par la Lettre de Droit Public des Affaires CMS Bureau Francis Lefebvre Lyon ... ’agglomération de Mantes-en-Yvelines). Le Conseil d’Etat est revenu sur sa jurisprudence Société Omya (CE, 15 janv. 1999, n° 181652) en considérant que l’obligation de joindre l’étude d’impact au dossier de permis ... Installations classées pour la protection de l’environnement
Lire la suiteeuropéen et du Conseil du 4 novembre 2003, concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail. Cette potentielle remise en cause est problématique dans la mesure où 66 % des interventions sur ... Question écrite N° 11434 de M. Paul-André Colombani (Non inscrit - Corse-du-Sud ), publiée au JO le : 31/07/2018 page : 6781
Lire la suitedensité, il nous serait impossible de détailler tout le contenu de cette loi ici. Bornons-nous à souligner que son passage devant le Conseil constitutionnel fut moins rude qu’on eut pu le craindre. Très
Lire la suite"Sauf exceptions justifiées par des raisons impérieuses tenant aux circonstances particulières de l'espèce, et non à la seule nature du crime ou délit reproché, toute personne soupçonnée d ... , réalisés, pour l'essentiel, avant l'intervention de son conseil, et, en conséquence, sans préparation avec celui-ci ni information sur son droit de garder le silence, a[vait] été privé de son droit à un
Lire la suite'engagement professionnel dans la fonction publique de l’État. Arrêté du 22 décembre 2015 portant application au corps des conseillers techniques de service social des administrations de l’État ainsi qu'à l'emploi de ... Mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement profesionnel (RIFSEEP) dans la fonction publique territoriale
Lire la suiteindustrielles et de certaines installations classées pour la protection de l’environnement. La secrétaire d’Etat chargée de l’écologie a présenté au conseil des ministres une ordonnance relative à l ... Environnement et risques industriels, le projet de réforme du Troisième régime
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