cardiaques. Cette campagne doit en particulier insister sur la facilité d'emploi, mais aussi sur l'absence de danger, à la fois pour la personne sur laquelle on applique le défibrillateur et pour celle qui l ... loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile précise, dans son article 5, que « tout élève bénéficie, dans le cadre de sa scolarité obligatoire, d'une sensibilisation à la ... Question N° : 66847 de M. Bernard Carayon ( Union pour un Mouvement Populaire - Tarn ) publiée au JO le : 15/12/2009 page : 11939 ... Réponse de la ministre de la santé et des sports publiée au JO le : 08/06/2010 page : 6367
Lire la suiteTremblement de terre dans le sud-est ... 5,4 a frappé le département de l'Ardèche et, plus généralement, la vallée du Rhône. De nombreuses communes ont été touchées, singulièrement Le Teil. Nous adressons tout notre soutien à l'ensemble des ... , sur trois sites. Depuis hier, nous travaillons à réduire le nombre de personnes relogées : les services de pompiers, renforcés depuis ce matin par huit équipes de la direction générale de la sécurité ... Question n° 1020G de M. Mathieu Darnaud (Ardèche - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 14/11/2019 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 14/11/2019
Lire la suiteproblèmes de santé. Aussi, elle lui demande quelles suites le Gouvernement entend donner à la demande de reconnaissance comme maladies professionnelles des pathologies lourdes dont sont atteints les sapeurs-pompiers. ... Le ministère de l'intérieur a lancé fin 2018 un plan triennal sur la santé, la sécurité et la qualité de vie en service (SSQVS) des sapeurs-pompiers, qui sera prochainement complété par la mise en ... Question n° 23777 de Mme Gisèle Biémouret (Socialistes et apparentés - Gers) publiée dans le JO Assemblée nationale du 15/10/2019 ... Question du ministère de l'intérieur publiée dans le JO Assemblée nationale du 26/11/2019
Lire la suiteTraité MES (mécanisme européen de stabilité) ... 'absence de modalités de contrôle sur le devenir des fonds publics engagés, la question de la conformité de ce dispositif à la Constitution est manifestement posée. Madame la ministre, je souhaiterais vous ... socialiste.) Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Il y a l'Europe des banques et l'Europe des peuples ! Mme Valérie Pécresse, ministre. À partir de là, tout est différent ! (Nouvelles exclamations sur les travées ... Question d'actualité au gouvernement n° 0786G de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat (Paris - CRC) publiée dans le JO Sénat du 24/02/2012 - page 1535 ... Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État publiée dans le JO Sénat du 24/02/2012 - page 1535
Lire la suiteReprésentation des collectivités au sein des instances de concertation des filières de responsabilité élargie des producteurs ... opérationnelles de mise en œuvre du service public sur chaque territoire avec des conséquences importantes sur le plan environnemental et financier. Les dispositifs financiers liés à la responsabilité élargie des ... La loi du 10 février 2010 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire réforme les filières dites à « responsabilité élargie des producteurs », de façon à ce que leur ... Question n° 17272 de M. Joël Bigot (Maine-et-Loire - SOCR) publiée dans le JO Sénat ... Réponse du Ministère de la transition écologique publiée dans le JO Sénat
Lire la suiteSDIS - Constitution de partie civile - Incendie ... constituer partie civile en cas de poursuites pénales pour incendie volontaire. Le principe de la gratuité des secours est un fondement important de la solidarité de la société à l'égard du citoyen en ... D'après l'article L. 1424-2 du code général des collectivités territoriales, le rôle des SDIS est d'assurer « la prévention et l'évaluation des risques de sécurité civile ; la préparation des ... Question écrite n°25965 de Mme Martine Leguille-Balloy publiée dans le JO de l'Assemblée Nationale le 21/01/2020 page 372 ... Réponse du Ministre de la Justice publiée au JO de l'Assemblée Nationale le 01/09/2020 - page 5806
Lire la suitecompétence incendie avant le vote de la loi n° 96-369 du 3 mai 1996 relative aux services d'incendie et de secours. C'est pourquoi il lui demande si un EPCI à fiscalité propre, doté de la compétence incendie ... Question écrite n° 19119 de M. Yannick Botrel (Côtes-d'Armor - SOC) publiée dans le JO Sénat du 23/06/2011 - page 1627 ... En attente de réponse
Lire la suiteCe projet a débuté en mai 2017 et s’est terminé fin octobre 2022. Dans le cadre de ce dernier, l’ENSOSP a participé à la réalisation d’une plateforme disponible sur internet « e-Fire In ». La ... Fire-IN est un projet européen financé par Horizon 2020 ayant pour objectif la constitution et l’animation d’un réseau européen, pour définir et valoriser l’innovation dans le domaine de la sécurité ... A la Une ... Photo à la Une ... Dossier Fire-IN n°4 – Priorité à la gouvernance et à la gestion intégrale des risques
Lire la suiteLe secours héliporté ... M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les préoccupations exprimées par le Syndicat autonome du personnel navigant de la sécurité civile (SAPNSC), Les équipages des ... Question N° : 43071 de M. Alain Bocquet Question publiée au JO le : 19/11/2013 page : 11978
Lire la suiteDispositions prises par les maires en cas de tempête ... Mme Christine Herzog demande à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales si lorsqu'une tempête est annoncée plusieurs jours à l'avance et ... application de l'article L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales, le Préfet est seul compétent pour prendre les mesures relatives à l'ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la salubrité ... Question n° 14422 de Mme Christine Herzog (Moselle - NI) publiée dans le JO Sénat du 20/02/2020 ... Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales publiée dans le JO Sénat du 13/08/2020
Lire la suite