Mme Évelyne Didier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conclusions du rapport d'information n° 24 (2016-2017) du Sénat « Secours à personne : propositions pour une réforme en ... Question écrite n° 25370 de Mme Évelyne Didier (Meurthe-et-Moselle - Communiste républicain et citoyen) publiée dans le JO Sénat du 09/03/2017 - page 969
Lire la suited'une complexité inutile, ou bien d'une rigidité absurde. Le Gouvernement a écarté les principes de proportionnalité et d'adaptation au contexte local que défendait le Sénat notamment à travers le ... Question écrite n° 18479 de M. François Grosdidier (Moselle - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 22/10/2015 - page 2485
Lire la suiteMme Évelyne Didier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conclusions du rapport d'information n° 24 (2016-2017) du Sénat « Secours à personne : propositions pour une réforme ... Question écrite n° 25370 de Mme Évelyne Didier (Meurthe-et-Moselle - Communiste républicain et citoyen) publiée dans le JO Sénat du 09/03/2017 - page 969
Lire la suiteproposition de loi, enregistrée à la Présidence du Sénat depuis le 18 octobre, vise à lutter contre la pollution due aux installations d’assainissement non conformes. Elle oblige les propriétaires qui ... la population et, à terme, de créer une véritable culture du risque et de la résilience. L’idée d’un ministère exclusivement dédié à la sécurité civile a fait son chemin jusqu’au Sénat ... Limites capacitaires des sapeurs-pompiers en France Question orale n° 0161S de M. Rémy Pointereau (Cher - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 29/09/2022 M. Rémy Pointereau attire l
Lire la suitestationnement de l'appareil, selon la réponse à sa précédente question orale, posée le 4 novembre 2009 au Sénat, est subordonnée par le Gouvernement aux résultats d'une « étude approfondie » dont personne ne ... Question orale sans débat n° 1595S de M. Pierre-Yves Collombat (Var - RDSE) publiée dans le JO Sénat du 09/02/2012 - page 303
Lire la suiteréponse donnée à la question orale posée le 4 novembre 2009 au Sénat, est subordonnée par le Gouvernement aux résultats d'une « étude approfondie » dont personne ne connaît ni les modalités techniques, ni ... Question orale sans débat n° 0043S de M. Pierre-Yves Collombat (Var - RDSE) publiée dans le JO Sénat du 26/07/2012 - page 1672
Lire la suite'incendie, même lorsque le débit disponible est par ailleurs très suffisant pour permettre aux sapeurs-pompiers d'utiliser leur matériel. Par question écrite n°14484 (JO Sénat du 04/11/2004), il avait donc demandé ... Question écrite n° 13229 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) publiée dans le JO Sénat du 02/10/2014 - page 2233
Lire la suite. Proposition de loi [Sénat] Proposition de loi visant à améliorer la pratique de la chasse "Cette proposition de loi visant à améliorer la sécurité de la pratique de la chasse est issue du rapport de la ... parlementaires dont nous avons déjà parlé ici. Le Sénat souhaite ainsi transformer l’essai après la publication de son rapport sur la sécurité de la chasse, les sénateurs ont donc planché sur une loi visant à ... Extension des zones Natura 2000 Question orale n° 0326S de M. Hervé Gillé (Gironde - SER) publiée dans le JO Sénat du 22/12/2022 M. Hervé Gillé attire l'attention de M. le ministre de la transition
Lire la suitedeuxième base "Un rapport de la commission des finances du Sénat invite à accélérer le renouvellement de la flotte de bombardiers d’eau, les engagements du président de la République tardant à prendre corps ... . Ce rapport a émis de nombreuses recommandations reprises pour la plupart par la proposition de loi. Cette proposition de loi a été maintes fois améliorée, par l’Assemblée nationale, le Sénat, puis la ... Plan de prévention du risque inondation Question n° 03641 de M. Hervé Gillé (Gironde - SER) publiée dans le JO Sénat du 03/11/2022 M. Hervé Gillé attire l'attention de M. le ministre de la
Lire la suite'information fournie par la préfecture, pour le moins difficilement décryptable par les néophytes. Ces problèmes avaient déjà été relevés par le rapport d'information n°39 du Sénat (2009-2010) sur la situation des ... Question écrite n° 24767 de M. Patrick Abate (Moselle - Communiste républicain et citoyen) publiée dans le JO Sénat du 26/01/2017 - page 247
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