, notamment par le biais de la loi de transformation de la fonction publique, son usage a encore été renforcé dans le cadre de la crise sanitaire. En effet, ce sont actuellement 40 % des agents, hors éducation ... La possibilité d'exercer ses missions en télétravail dans la fonction publique a été prévue par l'article 133 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012. Cette possibilité est encadrée par les ... Question n° 34164 de M. Didier Martin (La République en Marche - Côte-d'Or) publiée dans le JO Assemblée nationale du 24/11/2020 ... Réponse du ministère de la Transformation et fonction publiques publiée dans le JO Assemblée nationale du 23/02/2021
Lire la suiteM. Nicolas Forissier attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la création d'une prime pour les agents du secteur public qui ont travaillé durant le confinement. L ... dans la lutte contre la COVID-19. L'article 11 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 renvoie au pouvoir réglementaire le soin de définir le périmètre des ... Question écrite n°28647 de M. Nicolas Forissier publiée au JO Assemblée Nationale le 21/04/2020 page 2901 ... Réponse du Ministère de la Transformation et de la fonction publique publiée au JO Assemblée Nationale le 16/02/2021 page 1509
Lire la suiteUtilisation de caméras-piétons par les sapeurs-pompiers ... policiers municipaux par la loi n° 2016-731 du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale ... Question écrite N° 5765 de Mme Charlotte Lecocq (La République en Marche - Nord ), publiée au JO le : 20/02/2018 page : 1325
Lire la suiteSur-cotisation prime de feu des sapeurs-pompiers ... calcul des droits à la retraite. Cette majoration de 1,8 % du salaire était prévue de manière transitoire par la loi n° 90-1067 du 28 novembre 1990 et aurait dû prendre fin en 2003. Par ailleurs, le ... Question orale n° 1599S de M. Olivier Cigolotti (Haute-Loire - UDI-UC) publiée dans le JO Sénat du 12/01/2017 - page 60 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
Lire la suiteSur-cotisation prime de feu des sapeurs-pompiers ... calcul des droits à la retraite. Cette majoration de 1,8 % du salaire était prévue de manière transitoire par la loi n° 90-1067 du 28 novembre 1990 et aurait dû prendre fin en 2003. Par ailleurs, le ... Question orale n° 1599S de M. Olivier Cigolotti (Haute-Loire - UDI-UC) publiée dans le JO Sénat du 12/01/2017 - page 60
Lire la suiteM. Christian Cambon attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la hausse alarmante des faits de violences à l'encontre des soldats du feu. Selon les chiffres du ministère de l ... . Premièrement, l'expérimentation du port des caméras mobiles étendue aux sapeurs-pompiers, par l'adoption de la loi n° 2018-697 du 3 août 2018 relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les ... Question n° 12904 de M. Christian Cambon (Val-de-Marne - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 31/10/2019 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 28/11/2019
Lire la suiteloi » (article 18). Le dossier du fonctionnaire doit ainsi comporter toutes les pièces intéressant la situation administrative de l'intéressé, enregistrées, numérotées et classées sans discontinuité. Il ... spéciales prévues par la loi du 22 avril 1905 ou par les différentes lois statutaires que cette commission n'est pas compétente pour interpréter. Une fois la procédure disciplinaire achevée, le dossier de l ... Question écrite n° 19243 de M. Henri Cabanel (Hérault - RDSE) publiée dans le JO Sénat du 03/12/2020 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 08/07/2021
Lire la suiteRelèvement de la prime de feu pour les sapeur ... "Les attentes légitimes des sapeurs-pompiers en matière de reconnaissance de leur rôle dans l'organisation du système de sécurité civile. Depuis plusieurs mois les sapeurs-pompiers sont dans l ... trop fortes disparités territoriales ne viennent instaurer une rupture franche et durable d'équité entre les sapeurs-pompiers selon leurs services d'appartenance. C'est pourquoi la loi de financement de ... Question N° 29258 de M. Fabrice Brun (Les Républicains - Ardèche), publiée au Journal Officiel de l'Assemblée nationale du 05 mai 2020 ... Réponse du Ministre de l'Intérieur publiée dans le Journal Officiel de l'Assemblée nationale du 29 juin 2021
Lire la suiteMise en place de la réforme de la protection sociale complémentaire pour les agents de la fonction publique territoriale ... Mme Françoise Gatel attire l'attention de M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques sur la mise en place de la réforme de la protection sociale complémentaire pour les agents ... Prise sur le fondement de l'article 40 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, l'ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale ... Question n° 03804 de Mme Françoise Gatel (Ille-et-Vilaine - UC) publiée dans le JO Sénat du 17/11/2022 ... Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques publiée dans le JO Sénat du 09/02/2023
Lire la suiteM. Bernard Piras attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les aspects juridiques de la mise en place d'un défibrillateur dans un ... accompli les diligences normales compte tenu de ses compétences, du pouvoir et des moyens dont il disposait ainsi que des difficultés propres aux missions que la loi lui confie ». Par ailleurs, une ... Question écrite n° 06217 de M. Bernard Piras (Drôme - SOC) - publiée dans le JO Sénat du 13/11/2008 - page 2260 ... Réponse du Ministère de la santé et des sports - publiée dans le JO Sénat du 24/09/2009 - page 2259
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