rédigé par mesdames Tiphaine MANACH-PELLUAU (SDIS 49) et Justine JAFFRÉ (SDIS 71) est consacré à l’un des thèmes abordés en atelier lors des rencontres des juristes des services d’incendie et de secours au
Lire la suiteLa proposition de loi du député Bernard Deflesselles destinée à permettre aux collectivités publiques d’obtenir le remboursement des frais d’opération de secours auprès de l’incendiaire a été votée ... affirme également que SDIS sont au nombre des personnes publiques qui peuvent saisir le juge d’une telle requête. Cela aurait alors pour conséquence d'infléchir une jurisprudence de la Cour de cassation qui ... REMBOURSEMENT DES FRAIS DES SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS
Lire la suiteDégradation des bouches à incendie pendant la période estivale ... 'argent des amendes pour financer des protections pour empêcher l'ouverture illégale de ces bouches, protections que les municipalités n'auront donc pas à financer. Il lui demande quelle mesure il compte ... Les ouvertures intempestives des points d'eau incendie (PEI) connectés au réseau d'eau potable se sont multipliées ces dernières années. En 2018, le Gouvernement a pris une série de mesures visant à
Lire la suitede soin d'urgence, ceux qu'ils effectuent déjà concrètement tous les jours. Cette disposition semble parfaitement logique lorsque l'on sait que 80 % de l'activité des SDIS (services départementaux d ... M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles. M. Adrien Taquet, secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l ... Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles publiée dans le JO Sénat du 27/01/2022 - page 1019
Lire la suiteSécurité des tunnels ... M. Michel Hunault interroge M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, en ce mois de juin 2011 sur ... 'exercice précité, les véhicules du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) étaient positionnés en dehors du tunnel, à la tranchée Babonneau et aux extrémités du tunnel. Pour cet exercice, des « lorries
Lire la suite, instaurée par l'article 54 de la loi n° 2011-900 du 29 juillet 2011 de finances rectificative pour 2011. Cette contribution s'applique en matière civile, commerciale ou prud'homale. Or la plupart des litiges ... Dans un contexte de maîtrise budgétaire, l’article 54 de la loi du 29 juillet 2011 de finances rectificative pour 2011, a inséré dans le code général des impôts un article 1635 bis Q, instituant une
Lire la suiteSurveillance des plages ... M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre de l'intérieur sur le désengagement de l'État des missions de sécurisation des plages. Le nombre de CRS-NS (nageurs-sauveteurs) diminue sans cesse ... 'incendie et de secours (SDIS), etc. Si des nageurs-sauveteurs des CRS participent à ce dispositif national, il ne s'agit pas d'une mission propre des forces de l'ordre qui doivent se concentrer sur leurs
Lire la suiteCeci entraîne des conditions d’exercice particulières pour les médecins, infirmiers et pharmaciens sapeurs-pompiers. Il relève ainsi de leurs responsabilités d’adapter les pratiques dans le respect ... Les soins et secours d’urgence présentent des conditions spécifiques liées à leur environnement : interventions diagnostiques et thérapeutiques dans un environnement non maitrisé, patients non
Lire la suiteProposition de loi facilitant la création d'un centre départemental unique de réception et de régulation des appels d'urgence et de secours, n°3663, déposée le 14 décembre 2020 ... professionnelle territoriale de santé – et le SDIS, d'un centre départemental unique de réception et de régulation des appels d'urgence et de secours à l'échelle d'un département. Ce centre départemental aurait
Lire la suiteChères abonnées, chers abonnés, Deux rapports importants ont été publiés : celui de la Cour des comptes sur les finances des collectivités locales ; mais également celui
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