gestes de premiers secours sont inscrits dans l'article L. 312-13-1 du code de l'éducation. L'instruction conjointe du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l
Lire la suite'urbex » à travers la France. Le code pénal punit aujourd'hui la violation de domicile (article 226-4) ainsi que la dégradation de biens appartenant à autrui (article 322-1) mais ne fait pas mention de la ... déclinaison de cette obligation, les articles L. 562-1 à L. 562-9 du même code prévoient l'élaboration d'un plan de prévention des risques naturels (PPRn). A cet égard, il peut être noté qu'afin d
Lire la suiteatteint en 2020 1,2 Mds€ soit une augmentation de près d'un tiers par rapport à 2006. Dans sa réponse publiée dans le Journal officiel du Sénat du 24/02/2022 à la question écrite n° 25778, le ministre ... article 54 que le Gouvernement remette au Parlement un rapport portant sur le financement des services départementaux et territoriaux d'incendie et de secours avant le 1er janvier 2023. L
Lire la suitepouvoirs publics ne peut être uniforme sur l'ensemble du territoire mais dépend des circonstances locales et de facteurs tels que la date et le lieu ou le nombre prévu de participants. Les articles L. 211-1
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Lire la suiterésulte » (article 1er de la loi organique n° 2001-692 du 1 août 2001 relative aux lois de finances). Les dépenses de l’État nécessitent une double autorisation, en engagement et paiements. Les
Lire la suitel'égard de ce dernier du district de Montpellier, obligations qu'elle avait reprises lorsqu'elle s'était substituée au district le 1er août 2001, et qui découlaient du transfert au SDIS, à compter du
Lire la suitedu SAMU en cas de carences ambulancières[1], le récent arrêté du 22 avril 2022 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2006 est venu fixer un tarif d’indemnisation national forfaitaire de 200 euros
Lire la suitepoursuivre la commune, le fait que le point d’eau le proche du lieu de l’incendie se trouvait à 1,4km. Hors, puisque la commune en question se situe dans les Pyrénées-Orientales (66), elle aurait l
Lire la suiteplus de 1 milliard Les pollutions diffuses d’origine agricole (nitrates et/ou pesticides) sont à l’origine de 19 % des 4 811 abandons de captages observés entre 1998 et 2008, établit la Direction
Lire la suiterecevant du public au 1ierjanvier 2015 et celle des transports publics au 13 février 2015. Mais aucun accompagnement des acteurs concernés n'avait été prévu. Il convenait donc de redonner des perspectives
Lire la suite'une mesure discriminatoire en raison de l'exercice des fonctions de juré ou de citoyen assesseur. Les dispositions de la loi du 10 août sont applicables à titre expérimental à compter du 1er janvier 2012
Lire la suite'éducation par le biais de deux articles. ---------- Article 1er : Le chapitre II du titre 1er du livre III de la deuxième partie du code de l’éducation est complété par une section 12 ainsi rédigée : Section
Lire la suiteapporte des précisions sur les droits des agents publics concernant le congé de présence parentale et les autorisations spéciales d’absence pour événements familiaux. L’article 1er de la loi précise « qu
Lire la suitedes sols. La date maximale d’entrée en vigueur de l’ordonnance est fixée au 1er janvier 2024, à l’exception des nouveaux articles L. 125-2-1 à L. 125-2-4 du Code des assurances dont l’entrée en vigueur
Lire la suiteau risque d’incendie lié à l’abandon de déchets issus de ces produits (C. env., art. L. 541-10-28, al. 1er). Ce même texte prévoit que « lorsque le ministère chargé de l'environnement met en œuvre des
Lire la suite.1er). - vis-à-vis du SSUAP - AMU : La télé-prescription selon les recommandations fixées par la Haute Autorité de santé. (Art.3 et 4). https://www.has-sante.fr/upload/docs/application/pdf/2009
Lire la suiteclés et la chronologie à respecter pour chaque intervenant autour des 3 propositions suivantes : 1. Le Parcours d’Accompagnement au Retour à l’Opérationnel (PARO) : Cet outil permettra de disposer d
Lire la suite. PARTIE 1- Analyse de l’existant Le SDMIS est une structure unique en France de par sa couverture des deux territoires réunis dans la circonscription départementale du Rhône. Sa filière activités
Lire la suitemédicale et paramédicale des blessés et ainsi réduire les conséquences des préjudices corporels et la morbidité des polytraumatisés. Ce projet est séparé en deux phases : Phase 1 : exploitation des
Lire la suite'article 225-1 du Code pénal définit une liste de critères qui entrent dans la constitution d'une discrimination : « Constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes : physiques en
Lire la suitequestions : 1. Doit-il être convoqué par le service de médecine professionnelle ? Oui, il s’agit d’une visite médicale à la demande de l’employeur. Cette convocation peut être formalisée par un courrier
Lire la suite. Results are updated every 1 (one) minute. The algorithm is in operational mode for about five years and has proved a valuable tool. The latest upgrade was the interoperability with other infrastructure
Lire la suite, individuelles et collectives qui sont une priorité. Depuis le 1er juillet 2022 le CIRC Centre international de Recherche sur le Cancer de l’OMS a classé groupe 1 l’exposition professionnelle des sapeurs
Lire la suite(https://proactive-h2020.eu/) but also download the application developed during the project here: - https://play.google.com/store/apps/details?id=net.proactive&pli=1 - https
Lire la suiteconduire. Il est à remarquer qu’il est de la responsabilité de chaque agent d’informer sa hiérarchie en cas de retrait du permis de conduire ou de non-validité de celui-ci. Remarques : 1- En matière de
Lire la suiteobjectifs généraux de sécurité définis aux articles L. 141-1 à L. 141-4 du CCH, à savoir garantir la sécurité des personnes et faciliter l'intervention des secours. Cette réflexion a été poussée davantage et
Lire la suitepublics et du service public ». Les grands principes du télétravail portés par l’accord Cet accord défini le télétravail selon quatre critères cumulatifs : « 1) L'agent en télétravail a demandé et
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