Réunis en séance plénière, les 17 membres du collège ont élu Isabelle Falque-Pierrotin à la présidence de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL). Elle remplace à cette
Lire la suiteChères abonnées, chers abonnés, L'actualité de cette semaine est marquée par la reconnaissance du SARS-CoV2 comme maladie professionnelle par le Ministre des solidarités et de la santé. Si les
Lire la suiteobliger de payer cette taxe et ce sans distinction. Ainsi, certains véhicules d’intervention d’urgence relevant des SIS sont impactés par cette mesure. Or, pour mener à bien leurs missions, les SIS ont
Lire la suite) fixe la date d'entrée en vigueur du décret du 21 décembre 2012 (D. n° 2012-1437, 21 déc. 2012, JO 23 déc.), qui permet de transmettre des écritures et des pièces de la procédure contentieuse par voie
Lire la suiteplus vulnérables doivent être prioritaires » (Pt. 2 de la résolution). Elle demande, dans le point 3, à « l’équipe d’Europe » de « renforcer les mécanismes efficaces visant à assurer la cohérence des
Lire la suiteautoriser par arrêté le département à accorder, par dérogation aux articles L. 1511-2 et L. 1511-3, des aides aux entreprises dont au moins un établissement se situe dans une commune du département définie
Lire la suiteles modifications suivantes concernant l'article 2. Sur la proposition de la commission et malgré l'avis défavorable du Gouvernement, il a adopté une nouvelle rédaction des articles L. 129-8 et L. 129
Lire la suiteM. Christian Vanneste interroge M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur le statut juridique des "apéros géants", très en vogue en mai-juin 2010. ... déclarée, le maire ou le préfet sur le fondement de leur pouvoir de police générale de prévention des atteintes à l'ordre public (art. L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales pour le maire
Lire la suitephénomène récent est celui du développement des « apéros géants » organisés à partir des réseaux sociaux de type Facebook. Un ou plusieurs internautes proposent à leurs contacts de se rassembler dans une ... fondement de leur pouvoir de police générale de prévention des atteintes à l'ordre public (article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales pour le maire ; article L. 2215-1 pour le préfet
Lire la suiteDécret du 2 février 2017 portant nomination du préfet, administrateur supérieur des îles Wallis et Futuna - M. TREFFEL (Jean-Francis) NOR: INTA1702529D M. Jean-Francis TREFFEL, administrateur
Lire la suite