Concernant l'activité de la DAJ en chiffres, 2.400 prestations de conseil juridique ont été rendues par courriel aux acheteurs publics et le délai moyen de réponse, de 9 jours calendaires en 2008
Lire la suite’incendie et de secours par l’intermédiaire de points d’eau identifiés à cette fin. Ce référentiel national de la défense extérieure contre l’incendie est pris pour application de l’article R. 2225-2 du code
Lire la suiteDécret du 2 février 2017 portant nomination du préfet, administrateur supérieur des îles Wallis et Futuna - M. TREFFEL (Jean-Francis) NOR: INTA1702529D M. Jean-Francis TREFFEL, administrateur
Lire la suiteen ligne Sources : Club des juristes, événements, 2 juin 2017
Lire la suitela présente loi (1). Article 2 Est autorisée l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif à l’assistance et à la
Lire la suitedu sous-préfet de Lisieux - M. LERICOLAIS (Guillaume). NOR : IOMA2311971D Décret du 2 juin 2023 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de l'Aude - Mme DARRACQ
Lire la suiteproduit versé aux départements s’élevait durant les premiers exercices à 900 M€ environ. Atteignant 1,24 Md€ en 2021, il a progressé en moyenne de +2,4 % par an depuis 2005. La fraction de « TSCA
Lire la suiteToulon (Var) a rendu public, ce mardi 20 juin, son rapport sur la modernisation de la sécurité civile et la protection contre les risques majeurs que lui avait confié le chef de l’Etat. Remis le 2 juin
Lire la suiteCette proposition de loi vise à introduire un nouvel article au sein de la section 2 du chapitre II du titre II du livre III du code de la sécurité sociale. L
Lire la suiteà mobilité réduite mentionné au 7° du I de l'article L. 1241-2 du code des transports ainsi qu'aux véhicules de secours et de sécurité. L'objet de cette signalisation est d'indiquer aux usagers
Lire la suite