Retours des personnels communaux en autorisation spéciale d'absence ... Mme Christine Herzog attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur la reprise du travail des personnels communaux bénéficiant d'une autorisation spéciale d ... le secrétaire d'État, la reprise du travail des personnels communaux bénéficiant d'une autorisation spéciale d'absence, dite ASA, est toujours soumise au bon vouloir des intéressés. Depuis dix ... Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité publiée dans le JO Sénat
Lire la suitesud des Alpes-Maritimes avaient causé la mort de 20 personnes ainsi que d’important dégâts matériels. Le débordement du fleuve côtier la Brague fut une des causes de ce lourd bilan. En l ... du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et suppression ... -pompiers volontaires Cette proposition de loi reprend une idée qui avait été abandonnée par la loi "Matras", celle de la bonification de la PFR par " l’attribution de trois trimestres au bout de dix ans d ... plus poussée. En plus des PCS, générateurs d’obligations, la loi « Matras » a créé les contrats territoriaux de réponse aux risques et aux effets potentiels des menaces (CoTTRiM) ; lesquels ont ... hospitalière de France fait craindre en effet un risque d'effondrement de l'hôpital public pour l'été 2022, selon les propos de nombreux syndicats, avec une médecine de ville déjà en grande difficulté dans de
Lire la suite« Personne n’a la responsabilité de tout faire, mais chacun doit accomplir quelque chose ». La recherche et l’engagement de la responsabilité d’une personne physique ou morale se révèle toujours
Lire la suiteTouache Alexia CERISC L’actualité jurisprudentielle en lien avec la sécurité civile Présentation : Dans deux décisions, le Conseil d’État apporte de nouvelles précisions quant à l’interprétation de ... copie du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et ... Préfecture Décret du 21 août 2020 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Marmande-Nérac - M. BIANCHI (Francis) (NOR: INTA2021555D) Décret du 21 août 2020 portant nomination du sous ... 2020-30 Chères abonnées, chers abonnés, La pandémie de Covid-19 domine l’actualité juridique de ces derniers jours. A ce titre, la Commission européenne mène des discussions en vue d’un contrat d ... Sécurité sanitaire outre-mer et mise à disposition d'un numéro d'appel d'urgence Question n° 27158 de M. Jean-Philippe Nilor (Gauche démocrate et républicaine - Martinique) publiée dans le JO
Lire la suiteObligations des communes en matière de bouches d'incendie ... M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les obligations des communes en matière de bouches d ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration En attente d'une réponse ministérielle
Lire la suiteTaxes sur le carburant et services départementaux d'incendie et de secours ... produits énergétiques (TICPE) sur le carburant consommé par les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) dans le cadre de leurs missions. Elle avait déjà interrogé le Gouvernement sur le ... Mme Catherine Troendlé. Monsieur le secrétaire d'État, je souhaite attirer votre attention sur la volonté croissante de voir supprimer ou diminuer la taxe intérieure de consommation sur les produits ... Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics - publiée dans le JO Sénat du 20/06/2018 - page 6192
Lire la suiteÉligibilité des services départementaux d'incendie et de secours aux instruments financiers de soutien à l'investissement de l'État ... départementaux d'incendie et de secours (SDIS) aux instruments financiers de soutien à l'investissement de l'État pour la construction de centres d'incendie et de secours. Le SDIS du Lot s'est engagé dans un ... . Mme Angèle Préville. Monsieur le secrétaire d'État, chacun sait combien les pompiers sont indispensables à la sécurité de notre territoire. La densité des moyens humains et des équipements dédiés est ... Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité publiée dans le JO Sénat
Lire la suited'informations dans ce sens. Quoiqu'il en soit, le recours contre une décision constitue un droit fondamental (CEDH, article 6§1), toutes les parties au procès disposent de cette faculté d
Lire la suiteFMPA des DDSIS et DDA sur le thème "Impact des réseaux sociaux sur le management d’une organisation".
Lire la suiteFMPA des DDSIS et DDA sur le thème "Impact des réseaux sociaux sur le management d’une organisation".
Lire la suite
