générale du maire : arrêté de péril, responsabilité administrative pour carence, arrêté anti-pesticide. Une décision relève également des ressources humaines avec un cas d’espèce d’un sapeur-pompier muté d ... Sapeurs-Pompiers La copie du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de ... Préfecture Décret du 9 janvier 2020 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Pontarlier - M. ALMAZAN (Jean) NOR: INTA1935100D Décret du 9 janvier 2020 portant nomination du sous-préfet de ... 2020-02 Chères abonnées, chers abonnés, Ces dernières semaines ont été rythmées par la publication de plusieurs textes d'application de la loi de transformation de la fonction publique (TFP). De ... . Stéphane Testé attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le paiement des péages autoroutiers par les véhicules de secours et de lutte contre les incendies. À la suite d'un amendement
Lire la suiteTouache Alexia Elève-avocate - CERISC L’actualité jurisprudentielle en matière de sécurité civile Présentation : Face aux risques de toutes natures qui ne cessent d'évoluer, la prévention a un ... copie du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et ... Préfecture Décret du 28 janvier 2020 portant nomination du sous-préfet de Brignoles - M. BITZ (Olivier) NOR: INTA2002048D Proposition de loi constitutionnelle n° 2707 instituant une prestation de ... 2020-09 Chers abonnés, chères abonnées, De nombreux arrêtés et décrets sont entrés en vigueur et concernent majoritairement la sécurité civile mais aussi la fonction publique. Un nouveau décret d ... 'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les conditions de prise en charge des transports SMUR (structure mobile d'urgence et de réanimation). Il apparait que certains hôpitaux adressent
Lire la suite1999. Il a pour but de permettre à des sapeurs-pompiers du monde entier d’échanger leurs techniques et savoirs pour une meilleure prise en charge de victimes d’accidents . Le WRC rassemble tous les ans ... Le World Rescue Challenge (WRC) est organisé chaque année à travers le monde (Le Cap 2018, Miami 2020) depuis 1999. Il a pour but de permettre à des sapeurs-pompiers du monde entier d
Lire la suitecontenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et suppression des ... Prorogation de l'état d'urgence sanitaire Projet de loi n°3464 Le 16 octobre 2020, l'état d'urgence sanitaire a été décrété par le Gouvernement pour une durée d'un mois ( Décret n°2020-1262 ). Selon ... République a annoncé, lors d'une allocution télévisée, mercredi soir, la remise en place du confinement dans la France entière. L'Assemblée Nationale a, quant à elle, adopté le projet de loi relatif à la
Lire la suiteCette conférence fera le point sur le niveau actuel des connaissances en neurosciences sur le fonctionnement du cerveau en la matière. Elle inclura un double regard, celui du chercheur et celle d ... enjeux prégnants présente des difficultés qu’il faut pouvoir dépasser. Le métier de sapeur-pompier, que ce soit en situation opérationnelle ou managériale, impose une réflexion sur la notion-même d
Lire la suite, dans la continuité de sa jurisprudence, qu’ une « période de garde sous régime d’astreinte ne constitue, dans son intégralité, du temps de travail que lorsque les contraintes imposées au travailleur ... des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de ... 2105310D Décret du 8 mars 2021 portant nomination du sous-préfet de Chalon-sur-Saône (classe fonctionnelle III) - M. TAINTURIER (Olivier) NOR : INTA2104081D Sénat : Proposition de loi n° 318 Proposition ... sont en cours d'adoption et visent à soutenir les Etats membres dans leur gestion de la crise : d'une part, le développement du programme "L'UE pour la santé" (EU4Health), et d'autre part, la mise à ... s'agit d'une crue exceptionnelle, comme a pu le constater le Premier ministre lors de son déplacement à Marmande. Je tiens d'ailleurs à le remercier : le temps qu'il a consacré à discuter avec les
Lire la suite, le Conseil constitutionnel a validé la loi organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire ; - le Conseil d’État a condamné pour la deuxième fois l’État par une astreinte record pour la pollution de ... copie du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et ... fois la notion de carence ambulancière afin de « permettre de mieux répartir les flux et la charge des interventions d’urgence, tout en respectant la compétence des médecins régulateurs ». Il est ... rapport sur les impacts et la prévention des risques relatifs aux fumées d’incendie pour les sapeurs-pompiers dans lequel elle formule de nombreuses recommandations. Toute l’équipe vous souhaite une bonne ... Délais de traitement des autorisations d'urbanisme Question n° 38271 de Mme Valérie Bazin-Malgras (Les Républicains - Aube) publiée dans le JO Assemblée nationale du 14/04/2020 Mme Valérie Bazin
Lire la suiteCette semaine deux arrêts de juridictions administratives vous sont présentés, le premier aborde la résiliation d’un contrat d’engagement de sapeur-pompier volontaire, et le second vient rappeler
Lire la suitePROCEDURE . . Contentieux administratif . Délai raisonnable . La demande d’indemnisation d’un agent public pour la durée, jugée excessive par lui-même, du traitement de sa requêté a été
Lire la suite> formations.ensosp.net (catalogue des formations-mère) Pour plus d’informations contactez la coordonnatrice logistique : Virginie LABARRE / + 33 (0)4 42 39 05 36 / virginie.labarre@ensosp.fr Ou le référent ... d’actualité, et les travaux des membres du groupe Protocole Histoire et Comportement, (FNSPF et ENSOSP). Ces échanges auront pour ambition d’aider nos collègues, au sein de la profession, à organiser
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