déployé et opérationnel avant l'Euro de football en juin, alors que la mise en service d'une telle application aurait nécessité près d'un an de travail. Ce délai bien trop court a conduit le prestataire, au ... La direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC) du ministère de l'intérieur et le service d'information du Gouvernement (SIG) ont travaillé de concert au ... Question écrite n° 23469 de M. François Bonhomme (Tarn-et-Garonne - Les Républicains-R) publiée dans le JO Sénat du 13/10/2016 - page 4398 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 02/03/2017 - page 907
Lire la suiteLes responsabilités de la commune et du maire dans la prévention des incendies ... .... Lorsqu'il s'avère que la fourniture d'eau a été insuffisante, la jurisprudence administrative a, dans un premier temps, considéré que la responsabilité de la commune pouvait être engagée pour faute lourde ... LES POUVOIRS DE POLICE
Lire la suiteM. le président. La parole est à Mme Amel Gacquerre, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.) Mme Amel Gacquerre. Ma question s'adresse à M. le ministre de ... 1er juillet, et non par quelques mesurettes étalées dans le temps. C'est donc l'une des plus importantes décisions de revalorisation salariale depuis plusieurs dizaines d'années qui a été prise ... Question d'actualité au gouvernement n° 0016G de Mme Amel Gacquerre (Pas-de-Calais - UC) publiée dans le JO Sénat du 14/07/2022 ... Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires publiée dans le JO Sénat du 14/07/2022
Lire la suiteconsidéré comme accident de travail dans la collectivité va générer une augmentation du taux de cotisation. La commune doit par ailleurs pourvoir au remplacement de l'agent. L'étude de ce cas a amené la ... La loi n° 91-1389 du 31 décembre 1991 modifiée relative à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service a été instaurée afin d ... Question N° : 37797 de M. Jean-René Marsac publiée au JO le : 11/02/2014 page : 1361
Lire la suiteM. Didier Guillaume interroge M. le Premier ministre sur la mise en œuvre de la Révision générale des politiques publiques (RGPP) lancée le 10 juillet 2007. Cette réorganisation d'ampleur a été ... la décentralisation, des évolutions des techniques de travail et des besoins des populations. La réforme de l'administration territoriale de l'État, réalisation majeure de la révision générale des ... Question écrite n° 06602 de M. Didier Guillaume (Drôme - SOC) publiée dans le JO Sénat du 11/12/2008 - page 2462
Lire la suiteM. Guillaume Larrivé alerte M. le ministre de l'intérieur sur les violences inadmissibles ayant été commises, en août, contre deux pompiers dans le quartier défavorisé du Mirail à Toulouse, qui ... Garonne, le SDIS de Haute Garonne a remis en place les groupes de travail associant les sapeurs-pompiers, les services de police et les services préfectoraux, l'objectif étant pour les autorités d ... Question N° : 36436 de M. Guillaume Larrivé Question publiée au JO le : 27/08/2013 page : 8939
Lire la suitePolitique d'information et de prévention du « jeu du foulard » ... Mme Catherine Dumas attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la politique d'information et de prévention du « jeu du foulard ». Ce « jeu » est une pratique ... 'éducation nationale. Ce document, élaboré par un groupe de travail national, est actuellement en cours de diffusion auprès de l'ensemble des académies. ... Question écrite n° 11467 de Mme Catherine Dumas (Paris - UMP) publiée dans le JO Sénat du 24/12/2009 - page 2992 ... Réponse du Ministère de l'éducation nationale publiée dans le JO Sénat du 22/04/2010 - page 1022
Lire la suite'actualité au Gouvernement par le Ministre de l'agriculture et de l'alimentation. Parallèlement à cette décision, il est prévu la suppression de près de 500 emplois à temps plein à l'ONF. La fédération ... M. le président. La parole est à M. Patrice Joly, auteur de la question n° 1787, adressée à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation. M. Patrice Joly. Monsieur le ministre, la forêt ... Question n° 1787S de M. Patrice Joly (Nièvre - SER) publiée dans le JO Sénat
Lire la suiteIl est proposé " de mieux circonscrire la notion de débroussaillement, en la définissant de manière plus exhaustive, pour mieux faire apparaître la nécessité de travailler sur tous les végétaux, y ... Proposition de loi relative au débroussaillement dans le cadre de la lutte contre les incendies
Lire la suiteLe principe selon lequel l’employeur doit prendre en charge les frais de nettoyage des vêtements imposés aux salariés pour des raisons de sécurité est applicable aux entreprises publiques ... tenues de service. S’appuyant sur les dispositions des articles L. 4122-2 et L. 1221-1 du code du travail ainsi que sur l’article 1135 du code civil, le Conseil d’État juge « qu’il résulte du principe
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