Beauvau de la sécurité ... question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur, bien qu'il ne soit pas présent devant nous. Après sept mois de concertation, de déplacements et d'échanges autour du Beauvau de la sécurité, le mardi 14 ... M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la citoyenneté. Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté. Monsieur ... Question d'actualité au gouvernement n° 2005G de M. Henri Leroy (Alpes-Maritimes - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat ... Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté publiée dans le JO Sénat
Lire la suiteenfin son rapport et, d'autre part, quelles mesures l'État compte prendre quant à la prise en charge financière de la destruction des nids. ... Question écrite n° 16263 de Mme Nicole Bonnefoy (Charente - SOC) publiée dans le JO Sénat du 02/12/2010 - page 3150 ... En attente de réponse
Lire la suite'un accident. La prise en charge rapide d'un feu, ou des soins médicaux apportés rapidement à une victime d'accident diminuent en effet les coûts collectifs ultérieurs, en termes d'assurances ou de soins de ... Question N° 94806 de Mme Bernadette Laclais (Socialiste, républicain et citoyen - Savoie ) publiée au JO le : 05/04/2016 page : 2639 ... En attente de réponse du ministère de l'intérieur
Lire la suiteCondition de formation des sapeurs pompiers volontaires ... entourant la loi du 25 novembre 2021 et d'autre part via la prise en charge des salaires le temps de la formation. ... Afin de concilier au mieux les impératifs des employeurs et l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires (SPV), la possibilité existe de signer des conventions entre les services d'incendie et de ... Question écrite n° 02949 de Mme Cathy Apourceau-Poly (Pas-de-Calais - CRCE) publiée dans le JO Sénat du 29/09/2022 ... Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée dans le JO Sénat du 23/02/2023
Lire la suiteM. François COMMEINHES attire l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur les atteintes croissantes aux ... 'économie. La prise en compte du frelon asiatique dans cette liste conforte le dispositif national déjà mis en place pour lutter contre cette espèce. La loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité ... Question écrite n° 21818 de M. François COMMEINHES (Hérault - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 19/05/2016 - page 2071 ... Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat publiée dans le JO Sénat du 20/04/2017 - page 1493
Lire la suite"Sauf exceptions justifiées par des raisons impérieuses tenant aux circonstances particulières de l'espèce, et non à la seule nature du crime ou délit reproché, toute personne soupçonnée d ... » des décisions rendues à Strasbourg). Elle en avait déduit qu'« en l'état de la jurisprudence, la disposition du droit français prévoyant une intervention différée de l'avocat lorsque le gardé à vue est
Lire la suiteMme Émilienne Poumirol appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'exposition des sapeurs-pompiers aux substances toxiques et sur la reconnaissance de certains ... identifiée et prise en compte au travers de plusieurs dispositifs. Les sapeurs-pompiers, professionnels et volontaires, sont soumis à des conditions d'aptitude physique et médicale particulières et suivis par ... Question de Mme Émilienne Poumirol (Haute-Garonne - SER) publiée dans le JO Sénat du 07/12/2023 ... Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition
Lire la suiteM. Christian Cambon attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la hausse alarmante des faits de violences à l'encontre des soldats du feu. Selon les chiffres du ministère de l ... de la victime prise en charge qui peut être mise en danger. Dans ce contexte, le ministère de l'intérieur poursuit une lutte déterminée contre ces agressions qui visent les femmes et les hommes qui ... Question n° 12904 de M. Christian Cambon (Val-de-Marne - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 31/10/2019 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 28/11/2019
Lire la suiteXavier Prétot, Temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels : la garde sous astreinte à domicile au regard de la directive européennne sur le temps de travail ... significativement la faculté de gérer librement son temps". L'auteur de cet article explique que l'arrêt permet une interprétation plus souple de la notion d'astreinte de nature à "réduire la prise en compte de celle ... Article de revue
Lire la suite« Le rapport dresse, dans une première partie, un diagnostic de la situation du volontariat à l'issue des trois cycles de mesures prises en sa faveur depuis 1996, date de la « départementalisation ... Rapport de la mission volontariat
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