intègre les personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein des conseils d’administration des SDIS, est d’ailleurs issue d’une initiative de la sénatrice du groupe Les Républicains Catherine
Lire la suitedroit d'accès indirect, soit une augmentation de 22% par rapport à 2013. Ces demandes reçues représentent un total de 7577 vérifications à mener concernant par ordre d'importance : le fichier FICOBA de l'administration
Lire la suite’Association française de droit de la défense et de la sécurité (AFDSD) et du GRALE (Groupement de recherche sur l’administration locale en Europe)." Les actes de la journée d’étude seront publiés sous la forme d
Lire la suiteretour. La cour administrative d'appel de Douai annule ce jugement et la commune saisit le Conseil d'Etat. Eu égard aux règles énoncées ci-dessus, pour se prononcer sur le litige en cause, le Conseil d
Lire la suite. Il sera moins informé, coupé de lien avec son territoire car le parlementaire reçoit et entend ses administrés quand il revient dans sa circonscription. Mais le rapport Jospin compense cette
Lire la suite'information légale et administrative (DILA) : un avenir incertain ») et rouge (la Cour alerte. Notons : « La Chancellerie des universités de Paris : un établissement public à supprimer »). Le tome III retrace les
Lire la suiteforêts sont classés à risque d’incendie, l’autorité administrative compétente de l’État élaborera, dans un délai de deux ans à compter de ce classement, un plan de protection des forêts contre les
Lire la suiteadministratives d'élaboration et de validation des PAPI. Le projet de PAPI Garonne girondine pourra bénéficier de ces améliorations. Les collectivités disposent de plusieurs leviers pour financer leur politique de
Lire la suiteesseulés au moment de gérer ces situations extrêmes, alors même que leur responsabilité administrative, du fait des dommages causés, est en jeu. Ces événements météorologiques à répétition rappellent à l
Lire la suitecoordination avec un laboratoire de l'Institut national de la recherche agronomique, à Bordeaux, auquel l'administration apporte également son soutien financier. Le rapport prévoit également de clarifier et de
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