Les directions départementales de l'équipement ne feront plus d'ingénierie publique dans le secteur concurrentiel au profit des collectivités territoriales à partir du 1er janvier 2012. Ce
Lire la suitehauts emplois de l'État, des régions, des départements, des communes et des établissements publics de coopération intercommunale de plus de 80 000 habitants ainsi que des établissements hospitaliers
Lire la suite’arsenal juridique. D’une part, le décret du 15 septembre 2023 pris pour l’application de l’article L. 125-2 du code de l’environnement lequel oblige l’Etat et les communes exposées à au moins un risque majeur à
Lire la suite'application volontaire dès aujourd'hui et le seront de manière obligatoire à compter du 1er mai 2011. Basé sur une méthode probabiliste, le nouveau zonage donne une vision plus réaliste de l’aléa sismique. Cette méthode
Lire la suitede plus en plus inacceptables, car définitivement insupportables pour les ultramarins frappés par des taux de chômage sans commune mesure avec ceux des régions de l'Hexagone. (Brouhaha persistant sur ... 'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer. Monsieur Vergoz, votre question me permet effectivement de faire le point sur la situation de La Réunion devant la
Lire la suiteMme Catherine Belrhiti attire l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur l'opportunité de prévoir une meilleure gratification des services rendus de manière ... ministre, le bénévolat est une activité que n'encadre aucun statut. Il ne fait donc l'objet d'aucune définition juridique, contrairement au salariat. Néanmoins, une définition commune est possible : « Est
Lire la suite« la psychose » de nouvelles inondations, affirment Alain Frisoni et Luce Lagacherie, chevilles ouvrières d’un collectif qui compte selon eux 750 membres alors que la commune n’a que 400 habitants. « Dès
Lire la suiteLes fonctionnaires territoriaux représentent près de 2 millions des fonctionnaires. En dépit des atouts des collectivités territoriales, celles-ci doivent faire face à une baisse d’attractivité ; de
Lire la suiteLa responsabilité de l’administration en raison des fautes commises par un agent n’est pas exclusive de celle dudit agent ayant commis un manquement volontaire et inexcusable à des obligations d
Lire la suiteà voir avec le texte voté). Les présidents de l’Assemblée, Bernard Accoyer, et du Sénat, Gérard Larcher, avaient alors pris l’initiative commune de réunir une CMP en vertu des nouveaux pouvoirs que
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