Une décision non formalisée accordant un avantage financier peut être créactrice de droits. ... Un arrêt du Conseil d’État du 25 juin 2012 apporte de nouvelles nuances à la question complexe – et en pratique importante – du retrait des décisions accordant un avantage financier, notamment à un ... SUITE DE LA SAGA DU RETRAIT DES DECISIONS ACCORDANT UN AVANTAGE FINANCIER
Lire la suitecollectivités territoriales) « de missions d’évaluation des politiques publiques, d’audit des services, d’appui, de conseil et de contrôle ». Ses domaines de compétences sont larges et comprennent notamment la ... Rapport d'activité 2019 de l'IGA
Lire la suite« Direction et commandement des opérations de secours : des relations plurielles dans un contexte évolutif » ... commandant des opérations de secours (COS) est complexe. Elle intègre non seulement une dimension technique mais aussi managériale qui la distingue de celle de conseiller technique (CT). Sur une opération, le ... Inscrivez-vous au 1er colloque de l'année 2011 organisé par l'ENSOSP
Lire la suite’ordre nationale du Mérite. Félicitations à eux ! Ensuite, deux rapports ont été publiés récemment : l’un de la DGAFP (rapport annuel de 2021) ; l’autre du Conseil d’Etat (sur le thème des états d’urgence au regard
Lire la suiteZoom sur la conférence de presse du mardi 14 janvier 2014 ... métropolitaines, ils devront redéfinir leur avenir », comme cela s’est fait dans le Rhône où Lyon a repris les compétences du conseil général sur le périmètre de la communauté urbaine. « Pour les accompagner, il y
Lire la suiteJugement rendu par Tribunal administratif de Lyon, 29 février 2012, req. n° 0906854 - Résumé AJFP 2012 p. 174 ... Recours d'un syndicat contre la délibération du conseil d'administration du SDIS du Rhône, qui avait adopté des dispositions complémentaires relatives au régime de travail des sapeurs ... PAS PLUS DE 48 HEURES DE TRAVAIL HEBDOMADAIRE POUR LES SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS, GARDES COMPRISES
Lire la suiteLa section du contentieux du Conseil d’Etat a le 17 juillet 2009, (Monsieur BIGOT et autres, n° 303588 ; Monsieur ALVAREZ et autres, n° 303623) déterminé les règles de calcul des retenues sur le
Lire la suitelaquelle j'associe mes collègues Victoire Jasmin, Catherine Conconne et Maurice Antiste, s'adresse à M. le ministre des outre-mer. Depuis plusieurs jours, la Guadeloupe est littéralement sous les feux de l ... M. le président. La parole est à M. le ministre des outre-mer. M. Sébastien Lecornu, ministre des outre-mer. Monsieur le sénateur Lurel, je tiens à commencer par rendre hommage à vos prises de ... Question d'actualité au gouvernement n° 2138G de M. Victorin Lurel (Guadeloupe - SER) publiée dans le JO Sénat
Lire la suiteExtrait du compte rendu du Conseil des ministres du 29/09/10Le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État a présenté un projet de loi de programmation des finances publiques ... Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014
Lire la suite-reforme-hopital-relative-aux-patients-sante-aux-territoires.html - 22/07 : Projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-fixant-nombre-conseillers
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