'État chargé de l'enfance et des familles, ma question s'adressait à M. le ministre des solidarités et de la santé. La loi relative à la gestion de la crise sanitaire d'août dernier a prévu qu'à partir du 15 ... M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles. M. Adrien Taquet, secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l ... Question n° 2024G de M. Pierre-Antoine Levi (Tarn-et-Garonne - UC) publiée dans le JO Sénat ... Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles publiée dans le JO Sénat
Lire la suitedu Défenseur des droits qui présente le bilan de son activité au titre de l'année 2021. Deux propositions de loi notables ont retenu notre attention : une proposition de loi portant création d
Lire la suite. . Le Conseil constitutionnel a validé la limitation de la réparation du préjudice écologique aux seules atteintes « non négligeables » à l'environnement. . Une proposition de résolution a été déposée à
Lire la suiteL’avenir écologique des SDIS questionné au parlement C’est un fait indéniable et souvent rappelé : les acteurs de la sécurité civile sont en première ligne face aux
Lire la suiteRemboursement des services départementaux d'incendie et de secours en cas de carence d'ambulances privées ... intervenir, à la demande des services d'aide médicale urgente (SAMU), en cas de carence d'ambulance privée. Le référentiel commun d'organisation du secours à personne et de l'aide médicale urgente du 25 juin ... Dans le cadre de l'article L. 1424-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT), les services d'incendie et de secours (SDIS) effectuent, en liaison avec les autres services publics et ... Question écrite n° 07126 de M. Bruno Sido (Haute-Marne - UMP) publiée dans le JO Sénat du 27/06/2013 - page 1919 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 26/06/2014 - page 1556
Lire la suiteSa question écrite du 11 novembre 2021 n'ayant pas obtenu de réponse sous la précédente législature, M. Jean Louis Masson attire à nouveau l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre ... de recevoir des constructions ou de faire l'objet d'aménagements par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public. Ces dispositions ont pour objectif principal de répondre aux ... Question écrite n° 01754 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) publiée dans le JO Sénat du 28/07/2022 ... Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires publiée dans le JO Sénat du 02/02/2023
Lire la suite2013. Cette réforme a également été au cœur du débat de l’un des ateliers des 3e Rencontres juridiques des collectivités territoriales, organisées les 29 et 30 novembre 2012 par le Centre national de ... La réforme des directives marchés - l’impact pour les collectivités
Lire la suitecontrepartie, solliciter, dans délai de 5 ans, une autorisation auprès de l’Autorité de sûreté nucléaire au titre du code de la santé publique. A l’inverse, la création des rubriques 1716 et 2797 devrait ... Modification des rubriques de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement liées à l’utilisation de substances radioactives
Lire la suiteProposition de loi rénovant la gouvernance du service public d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe ... ’assainissement de Guadeloupe ». Cet établissement détiendra « l’ensemble des prérogatives attachées aux missions dévolues aux services publics de l’eau et de l’assainissement » et à ce titre sera doté des ... Sénat : Proposition de loi n° 318
Lire la suiteSource : la Gazette des communes ... relatif à l’organisation des comités médicaux, les conditions d’aptitude physique et le régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux, visant à étendre le bénéfice du demi-traitement aux ... Rentrée du CSFPT : 14 projets de décrets et un rapport sur les concours et examens
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