Maillage territorial des centres d'incendie et de secours et relais du volontariat dans les territoires vosgiens ... et l'application réglementaire des directives de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC). voient leur progression plus difficile. Ce sont surtout les jeunes ... Question écrite n° 00685 de M. Daniel Gremillet (Vosges - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 27/07/2017 - page 2407 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
Lire la suiteélus, dans les départements et au sein des SDIS. La maintenance de la sécurité dans le monde rural serait menacée par la désorganisation du fonctionnement des SDIS, la dégradation des délais des ... sécurité civile, qui ne porterait pas atteinte à notre modèle de volontariat, tout en sécurisant évidemment ce dispositif au regard du droit de l'Union européenne. Dans cette concertation à venir, nous n ... Question n° 1694G de M. Daniel Chasseing (Corrèze - INDEP) publiée dans le JO Sénat du 04/03/2021 ... Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté publiée dans le JO Sénat du 04/03/2021
Lire la suiteHélicoptères effectuant le service de transport médical d'urgence et jumelles de vision nocturne ... transport médical d'urgence, de s'équiper de jumelles de vision nocturne (JVN). En effet, si la direction générale de l'aviation civile (DGAC) est habilitée à délivrer une autorisation opérationnelle pour ... Les jumelles de vision nocturne sont des matériels de guerre classés au 14° de la catégorie A2 par l'article R. 311-2 du code de la sécurité intérieure et sont, à ce titre, interdites d ... Question écrite n° 00264 de M. Claude Malhuret (Allier - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 13/07/2017 - page 2244 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 15/02/2018 - page 676
Lire la suite'élaboration et la mise en oeuvre de leurs plans de formation, afin de permettre un meilleur taux de retour des moyens financiers ainsi mis à disposition. Il lui demande de préciser les suites que le Gouvernement ... ). Les relations régulières entretenues par la direction de la sécurité civile (DSC) avec le CNFPT améliorent le suivi des actions de formation menées au profit des sapeurs-pompiers professionnels et de ... Question N° : 60982 de M. Marc Le Fur ( Union pour un Mouvement Populaire - Côtes-d'Armor ) publiée au JO le : 13/10/2009 page : 9633 ... Réponse du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée au JO le : 11/05/2010 page : 5337
Lire la suiteAvenir du centre d'appels d'urgence de l'Yonne ... Mme Dominique Vérien appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'avenir du centre d'appels d'urgence de l'Yonne. Depuis plusieurs années, l'agence régionale de ... complémentarité dans leur emploi. Par ailleurs, la loi du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs ... Question n° 0051S de Mme Dominique Vérien (Yonne - UC) publiée dans le JO Sénat du 14/07/2022 ... Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées publiée dans le JO Sénat du 30/11/2022
Lire la suiteCOMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES 0 ... -ci ». La CNIL a également recommandé, au niveau des transferts de données, « l'adoption de mesures supplémentaires de nature à garantir la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel des ... portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « système d'information interministériel des victimes d
Lire la suiteLa Plateforme Nationale Juridique est un outil d'information, d'échange et de partage dans le champ général du droit de la sécurité civile. Cette plateforme assure une veille juridique, apporte des ... La plateforme juridique
Lire la suiteM. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la lutte contre les inondations dans notre pays. Un certain nombre ... -submersion », c'est-à-dire le risque de submersion marine sur le littoral. Enfin la direction de la sécurité civile dont la mission est d'assurer l'alerte et la protection des populations en cas de crise, intègre ... Question N° : 49062 de M. Francis Saint-Léger ( Union pour un Mouvement Populaire - Lozère ) publiée au JO le : 12/05/2009 page : 4478 ... Réponse du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriale publiée au JO le : 08/06/2010 page : 6346
Lire la suiteSécurité des pompiers lors d'interventions ... vu une série d'agressions perpétrées à l'encontre de pompiers alors même qu'ils intervenaient dans le cadre de leurs mission. En particulier, à Nîmes, dans la nuit du vendredi 7 au samedi 8 octobre ... procéder à une évaluation de ces protocoles. L'exploitation des réponses a permis d'identifier des bonnes pratiques. Des mesures nouvelles, visant à améliorer la sécurité des sapeurs-pompiers en intervention ... Question écrite n° 02157 de M. Hervé Maurey (Eure - UC), publiée dans le JO Sénat du 23/11/2017 - page 3643 ... Réponse du Ministère de l'intérieur, publiée dans le JO Sénat du 14/06/2018 - page 2993
Lire la suiteBorne de recharge en ERP ... inscrites dans le guide des préconisations relatif aux dispositions prévues pour la sécurité incendie dans les parcs de stationnement couverts ouverts au public, publié en 2016. Or ce guide se montre ... Le guide pratique relatif à la sécurité incendie dans les parcs de stationnement couverts ouverts au public a été élaboré par un groupe pluridisciplinaire dont un représentant de la fédération ... Question écrite N° 6491 de M. Damien Adam (La République en Marche - Seine-Maritime ), publiée au JO le : 20/03/2018 page : 2253 ... Réponse du Ministère de l'Intérieur, publiée au JO le : 24/07/2018 page : 6660
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