corporelles, liées aux accidents de la route. Cette initiative n’est pas sans soulever quelques interrogations, pour s’inscrire dans une législation déjà bien représentative d’une répression suffisamment
Lire la suiteM. Bruno Sido attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur concernant les opportunités de coopération entre les conseils généraux et les services départementaux d'incendie et de secours ... les opportunités de coopération entre les conseils généraux et les services départementaux d'incendie et de secours, plus communément appelés « SDIS ». En tant que secrétaire général de l'Assemblée des ... Question orale sans débat n° 0326S de M. Bruno Sido (Haute-Marne - UMP) publiée dans le JO Sénat du 07/02/2013 - page 371 ... Réponse du Ministère de la justice publiée dans le JO Sénat du 24/04/2013 - page 3911
Lire la suiteM. Bruno Sido attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur concernant les opportunités de coopération entre les conseils généraux et les services départementaux d'incendie et de secours ... les opportunités de coopération entre les conseils généraux et les services départementaux d'incendie et de secours, plus communément appelés « SDIS ». En tant que secrétaire général de l ... Question orale sans débat n° 0326S de M. Bruno Sido (Haute-Marne - UMP) publiée dans le JO Sénat du 07/02/2013 - page 371 ... Réponse du Ministère de la justice publiée dans le JO Sénat du 24/04/2013 - page 3911
Lire la suiteM. Louis Aliot interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation des trésoreries des finances publiques dans la France périphérique et la ruralité. Le département des Pyrénées ... usagers des services publics locaux de recourir aux moyens automatisés de paiement qui ont progressé de 23 % en 2017 dans le département des Pyrénées-Orientales. Le taux de paiement dématérialisé des impôts ... Question N° 11191 de M. Louis Aliot (Non inscrit - Pyrénées-Orientales) publiée au JO le 24/07/2018 page : 6540 ... Réponse de M. le Ministre de l'action et comptes publics publiée au JO le 18/12/2018 page : 11699
Lire la suitequ'ils ont cotisé pendant leur période de sapeur-pompier volontaire, ils ont passé une grande partie de leur temps personnel au service de la population, parfois au péril de leur vie. Cette rente, au ... Deux prestations de fin de service des sapeurs-pompiers volontaires (SPV) sont à distinguer : la prestation de fidélisation et de reconnaissance (PFR), versée par la CNP pour les SPV ayant cessé ... Question écrite n° 13610 de M. André Chassaigne (Gauche démocrate et républicaine - Puy-de-Dôme) publiée dans le JO Sénat du 23/10/2018 - page 9500 ... Réponse du Ministre de l'Intérieur publiée dans le JO Sénat du 04/12/2018 - page 11171
Lire la suiteservices du ministère de la santé travaillaient sur cette question. Il lui demande de lui indiquer si elle est en mesure de lui communiquer les conclusions de ce groupe de travail. ... L'installation par le maire de défibrillateurs cardiaques externes sur le territoire de sa commune s'inscrit dans le cadre des pouvoirs de police administrative qu'il détient en application du code ... Question écrite n° 06217 de M. Bernard Piras (Drôme - SOC) - publiée dans le JO Sénat du 13/11/2008 - page 2260 ... Réponse du Ministère de la santé et des sports - publiée dans le JO Sénat du 24/09/2009 - page 2259
Lire la suiteEchantillon de 81 décideurs des Conseils régionaux et généraux (62 Directeurs et responsables de ressources humaines et 19 directeurs Généraux des Services).La représentativité de l'échantillon a été ... Interrogés pour l’IRPS dans le cadre de la signature en novembre 2009 de l’accord-cadre sur la Santé et la Sécurité au travail, les DGS et DRH des Conseils régionaux et généraux relèvent des
Lire la suiteM. Jean-Pierre Decool attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la contribution au Service départemental d'incendie et de secours (SDIS). Chaque citoyen ne peut prendre la mesure du ... La fiscalisation des dépenses des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) par la création d'une taxe additionnelle aux impôts locaux affectée aux SDIS et dont le produit viendrait en ... Question N° : 1747 de M. Jean-Pierre Decool ( Union pour un Mouvement Populaire - Nord )
Lire la suiteM. Éric Straumann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la mise en place d'une fréquence radio unique à tous les services de ... de la sécurité civile prévoit l'interopérabilité des réseaux de communication radioélectriques des services publics qui concourent aux missions de sécurité civile. Sont notamment concernés la police ... Question N° : 83414 de M. Éric Straumann ( Union pour un Mouvement Populaire - Haut-Rhin ) publiée au JO le : 06/07/2010 page : 7492 ... Réponse du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée au JO le : 21/09/2010 page : 10384
Lire la suiteMme Aurore Bergé attire l'attention de Mme la ministre du travail sur l'absence de portabilité des droits des sapeurs-pompiers en cas de reclassement dans un autre corps de métier. Le sapeur ... soumis aux règles de droit commun de détachement. Ils sont assujettis au régime de sécurité sociale de l'emploi de détachement et sont donc couverts en matière de risques maladie, accident de travail ... Question n° 24637 de Mme Aurore Bergé (La République en Marche - Yvelines) publiée dans le JO Assemblée nationale du 19/11/2019
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