Impact de la crise sanitaire sur les finances locales ... Mme Michèle Tabarot attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur l'enquête de l'Association des maires de France, en ... Le Gouvernement a mis en œuvre un ensemble de mesures de soutien inédites au profit des communes et intercommunalités. Ainsi, l'article 21 de la loi de finances rectificative pour 2020 du 30 juillet ... Réponse de la Ministre de la Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales publiée au JO de l'Assemblée nationale du 6 juillet 2021
Lire la suitePrise en charge financière par les centres hospitaliers des transports assurés par le service départemental d'incendie et de secours ... centres hospitaliers sièges des services médicaux d'urgence et de réanimation (SMUR) des transports effectués par les moyens du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) pour le compte des SMUR ... En attente de réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Lire la suitePrise en charge financière par les centres hospitaliers des transports assurés par le service départemental d'incendie et de secours ... hospitaliers sièges des services médicaux d'urgence et de réanimation (SMUR) des transports effectués par les moyens du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) pour le compte des SMUR. En effet, l ... En attente de réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Lire la suitePrise en charge financière par les centres hospitaliers des transports assurés par le service départemental d'incendie et de secours ... hospitaliers sièges des services médicaux d'urgence et de réanimation (SMUR) des transports effectués par les moyens du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) pour le compte des SMUR. En effet, l ... En attente de réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Lire la suitePrise en charge financière par les centres hospitaliers des transports assurés par le service départemental d'incendie et de secours ... centres hospitaliers sièges des services médicaux d'urgence et de réanimation (SMUR) des transports effectués par les moyens du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) pour le compte des SMUR ... Transmise au Ministère des solidarités et de la santé
Lire la suiteSituation des sapeurs-pompiers français ... M. Jean-Marie Janssens attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la situation des sapeurs-pompiers français et sur la nécessaire modernisation des conditions d ... 'investissement des collectivités locales au profit des SDIS. En outre, en complément d'un nouveau plan triennal pour promouvoir le volontariat, l'Etat travaille activement à la mise en place de dispositifs et de ... Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée dans le JO Sénat du 16/02/2023
Lire la suiteCasernes - Maîtrise d'ouvrage - Financement ... matière d'incendie au moment de la promulgation de la loi du 3 mai 1996 sont susceptibles de contribuer au fonctionnement des SDIS. À un moment où la volonté de l'État tend au renforcement de l
Lire la suiteDétermination de l'assiette de cotisation obligatoire versée au CNFPT par les SDIS ... au Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) par des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS). En effet, selon l'article 12-2 alinéa 1er de la loi du 26 janvier 1984
Lire la suiteLe projet de loi de finances pour 2011 a été adopté en Conseil des ministres. Ce budget « poursuit la stratégie de maîtrise des déficits tout en accompagnant la reprise de l'activité » a indiqué le ... Projet de loi de finances pour 2011
Lire la suiteSDIS. Ce rapport suggère notamment de réattribuer au ministère de l'intérieur le pilotage opérationnel des crises sur le territoire national ; de confier au seul préfet de département la coordination des
Lire la suite