seront accessibles jusqu'au 31 mai. Le 1er questionnaire vise à recueillir des remarques et suggestions générales sur le financement de Natura 2000. Le 2nd questionnaire vise à recueillir des exemples d
Lire la suitepour se terminer en août 1994 : après avoir mis le titulaire en demeure de terminer les travaux le 2 octobre 1995, le département de la Guadeloupe a résilié le marché par décision notifiée le 8 mars 1996
Lire la suiteles modifications suivantes concernant l'article 2. Sur la proposition de la commission et malgré l'avis défavorable du Gouvernement, il a adopté une nouvelle rédaction des articles L. 129-8 et L. 129
Lire la suite://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/reforme_retraites.asp En navette : Réforme des collectivités territoriales (projet de loi, 2ème lecture) : Projet de loi n° 2720 http://www.assemblee-nationale.fr/13/projets/pl2720
Lire la suite-débat organisée le 2 décembre 2010 par “Toute l’Europe” en partenariat avec la Direction de l’information légale et administrative dresse un bilan révélant l’impact certain du traité sur l’organisation politique de
Lire la suitemontre que les émissions totales de gaz à effet de serre seront en moyenne inférieures de 14,2 % aux niveaux de l'année de référence au cours de la période d'engagement 2008?2012 si les États membres
Lire la suitequi doit prendre la forme d'un prélèvement sur l'enveloppe globale des dotations de l'État aux départements. Ainsi, sur un montant total, en 2010, de 12,2 milliards d'euros de dotation globale de
Lire la suiteConcernant l'activité de la DAJ en chiffres, 2.400 prestations de conseil juridique ont été rendues par courriel aux acheteurs publics et le délai moyen de réponse, de 9 jours calendaires en 2008
Lire la suiteplus vulnérables doivent être prioritaires » (Pt. 2 de la résolution). Elle demande, dans le point 3, à « l’équipe d’Europe » de « renforcer les mécanismes efficaces visant à assurer la cohérence des
Lire la suite» » ; « Renoncer à l’extinction des tarifs réglementés de vente de gaz naturel (TRVG) en 2023 » ; « Véritablement bloquer les prix de l’énergie comme le lui permet l’article L. 410-2 du code de commerce
Lire la suite