singulières observées au sein de leur SIS. Les 2 & 3 juin ont permis de réunir plus d’une soixantaine de juristes, issus de 42 SIS, ravis de découvrir un cadre hors norme qui abrite, notamment le Pôle d
Lire la suiteloi n° 2021-1040 du 5 août 2021 précitée conservent l’état d’avancement qu’ils possédaient avant leur suspension " (article 2). Il est envisagé in fine " les éventuelles pertes de recettes résultant
Lire la suiteproposition de loi et après chaque révision du Schéma départemental d’analyse et de couverture des risques (SDACR). L’article 2 prévoit que le SDACR qui fixe les orientations en matière de moyens humains et
Lire la suitede 2e classe de SPP. Deux propositions de loi intéressantes : deux sénateurs soumettent une proposition de loi visant à adapter la DECI aux territoires ruraux ; tandis que l'Assemblée nationale
Lire la suitepar l’État (2,6 Md€) ont ainsi permis aux collectivités d’atteindre un niveau d’épargne brute supérieur à celui d’avant crise (41,4 Md€). La Cour constate également que les communes ont accru leur marge
Lire la suite"l'article L. 732-2-1 du code de la sécurité intérieure, issu de l'article 249 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience
Lire la suitedes médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique. NOR : SPRS2227382A Arrêté du 4 novembre 2022 modifiant la liste des spécialités
Lire la suitetravail, mais un « ajustement horaire, sans conséquence sur le bon fonctionnement de l’entreprise ou du service » (article 2). L’engagement bénévole devrait également être simplifié au niveau administratif
Lire la suiteautoriser par arrêté le département à accorder, par dérogation aux articles L. 1511-2 et L. 1511-3, des aides aux entreprises dont au moins un établissement se situe dans une commune du département définie
Lire la suiteémissions de CO2 globalement supérieures à 200 g/km ». Sans remettre en question cette mesure fiscale, les auteurs souhaitent qu’elle soit appliquée avec plus de nuances. Ils proposent ainsi « d’élargir le
Lire la suite