sont attendus lors de ces rencontres, parmi lesquels des sénateurs, des présidents de conseils généraux et régionaux, des maires et des experts. Au programme de ces rencontres, jeudi 4 octobre, quatre ... LES ÉTATS GENERAUX DE LA DEMOCRATIE TERRITORIALE
Lire la suiteAJCT n° 2/2012, disponible au CRD de l'ENSOSP Aix-en-Provence ... caisses de crédit municipal, par Jérôme Lasserre Capdeville et Gérard Fischer ; - Retour d’expérience : l’Allemagne et l’obligation de conseil d’une banque vis-à-vis de ses clients, par Véronique Joly-Müller.
Lire la suiteAprès un accord en commission mixte paritaire le 17 décembre, députés et sénateurs ont définitivement voté le 19 décembre le premier projet de loi « Lebranchu » ... », se félicite-t-il. Chacun, pour l’occasion, a accompli un pas vers l’autre. L’Assemblée a fait sienne la suppression du Haut conseil des territoires et le Sénat a accepté que les métropoles de droit ... Décentralisation : le Haut conseil des territoires à la trappe, les métropoles consacrées
Lire la suiteVotée en première lecture par l'Assemblée nationale après quelque amendements, cette proposition de loi déposée notamment par Bruno Leroux le 21 décembre dernier est désormais en seconde lecture au ... Conseil d’Etat. L’association nationale chargée de la surveillance de la PFR se voit confier la surveillance et le contrôle de la NPFR. Pour les corps communaux et intercommunaux non intégrés à un ... Proposition de relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires.
Lire la suiteMinistère de la transition écologique et solidaire 0 ... Cet arrêté prend en compte le règlement (UE) 2018/858 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à moteur et de leurs
Lire la suiteMinistère de la transition écologique et solidaire 0 ... Cet arrêté prend en compte le règlement (UE) n° 2018/858 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à moteur et de leurs
Lire la suiteLe Conseil d’Etat a consacré une étude sur « Les états d’urgence : la démocratie sous contraintes », dont l’objectif est, d’une part, de définir les atouts et les limites du régime de l’état d ... ETUDE DU CONSEIL D’ETAT
Lire la suite(favorable) du Conseil national de l’évaluation des normes et consultation des syndicats représentant la police municipale, mais pas de la Commission consultative des polices municipales (v. notre article du 7 ... Article de presse
Lire la suiteMinistère de la transition écologique et solidaire 0 ... Cet arrêté prend en compte le règlement (UE) 2018/858 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à moteur et de leurs
Lire la suiteindispensables. Un décret en Conseil d'Etat doit préciser les modalités d'application de cet article, notamment pour les travailleurs faisant l'objet d'un suivi adapté ou régulier, ou d'un suivi individuel ... Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-1502 du 2 décembre 2020 adaptant les conditions d'exercice des missions des services de santé au travail à l'urgence sanitaire
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