troisième pour l’homme. En effet, le taux de survie à la suite d’un infarctus du myocarde est très faible, ce qui est dû par une prise en charge de la personne trop tardivement. Or, il existe des gestes qui ... Proposition de loi n° 2638 visant à sensibiliser la jeunesse aux gestes qui sauvent
Lire la suiteconditions prévues au contrat correspondant. » Cette prise en charge par les assureurs n’existe pas dans le cadre de catastrophes sanitaires." Les députés signataires souhaitent qu'une sécurité financière ... Proposition de résolution n° 2783 visant à la création d'un état de catastrophe sanitaire
Lire la suiteretenant que les amendements proposés ou acceptés par le Gouvernement». Contrairement au déroulement classique de l’examen d’un texte, le Règlement du Sénat limite, dans le cas du vote unique, la prise de ... Retraites : le gouvernement a décidé de recourir à la procédure de vote unique
Lire la suiteCours de secourisme à l'école ... cardiaque (90 % des arrêts étant fatals sans prise en charge immédiate) alors que l'intervention d'une personne pratiquant un massage thoracique et la défibrillation pourraient augmenter les chances de survie ... L'École a pour mission de former l'élève en tant que personne et futur citoyen. La sensibilisation à la prévention des risques et aux missions des services de secours ainsi que l'apprentissage des ... Question écrite n° 23095 de M. Bruno Rojouan (Allier - Les Républicains-R) publiée dans le JO Sénat du 03/06/2021 ... Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publiée dans le JO Sénat du 24/03/2022
Lire la suiteM. Hugues Saury interroge Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur le télétravail des fonctionnaires. Le premier confinement a révélé dans ce domaine le retard important ... prévoit également la prise en charge des frais (forfait), consacre le droit à la déconnexion, pose le principe de sa déclinaison au plus près du terrain via des négociations locales relatives au télétravail ... Question n° 21243 de M. Hugues Saury (Loiret - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 04/03/2021 - page 1418 ... Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques publiée dans le JO Sénat du 03/02/2022 - page 620
Lire la suiteLabel bas-carbone et spécificités de la forêt méditerranéenne ... Mme Patricia Demas attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur une préoccupation majeure des élus de sa région Sud Provence ... . Or ses spécificités ne sont pas reconnues. La croissance plus lente de ses arbres n'est malheureusement pas prise en compte dans le dispositif national et les pénalités infligées en matière de risque ... Question de Mme Patricia Demas (Alpes-Maritimes - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 18/05/2023 ... Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie publiée dans le JO Sénat du 07/06/2023
Lire la suiteMinistère des solidarités et de la santé 0 ... 'aux conditions de prise en charge par l'assurance maladie de certains frais de santé afin de lutter contre l'épidémie de Covid-19. ... relatif aux personnes vulnérables présentant un risque avéré de développer une forme grave d'infection au virus de la covid-19
Lire la suitepolitiques publiques, mais également un enjeu de gestion des ressources humaines. Cette libération de la parole a permis une (re)prise de conscience de la nécessité d'agir face à ce type de violences en ... Article de revue juridique
Lire la suiteLa Cour de cassation confirme une nouvelle fois la dualité des qualifications de faute inexcusable et de faute pénale non intentionnelle. ... droit du salarié engagent une action pénale contre la société et ses dirigeants. Une décision de relaxe est rendue du chef d’homicide involontaire et une condamnation est prononcée du chef d’omission d ... L’ABSENCE DE FAUTE PENALE NON INTENTIONNELLE N’EXCLUT PAS LA RECONNAISSANCE D’UNE FAUTE INEXCUSABLE
Lire la suiteM. François Brottes souhaiterait attirer l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les difficultés d'application des dispositions de la loi ... décisions obéissant aux règles de majorité correspondant à la nature du syndicat en question. Plus généralement, si des contraintes historiques ont conduit à mettre en place une gestion segmentée de l'eau à ... Question N° : 55343 de M. François Brottes ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Isère ) publiée au JO le : 21/07/2009 page : 7165 ... Réponse du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée au JO le : 07/09/2010 page : 9738
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