’appuie sur la notion nouvelle de parentalité tout au long de la vie, avec la création d’un nouveau droit à la parentalité pour faire face aux aléas de l’existence.
Lire la suite-Pierrotin a été présidente du Conseil d'orientation et déléguée générale du Forum des droits sur l'Internet de 2001 à décembre 2010.
Lire la suitefonctionnaire s'étend jusque dans la vie privée. Par Philippine Lohéac-Derboulle, Maître de conférences en droit public à l'université d'Angers, Centre Jean Bodin EA 4337, AJDA 2024 p.798 [article payant] [Lien
Lire la suitecodification intervient à droit constant, les lois n’étant modifiées que pour harmoniser leur rédaction sans changer le contenu des règles applicables. Elle contribue à la réalisation de l’objectif de valeur
Lire la suite, cette règle signifie qu’aucune école, collège, etc. n'est autorisé. Ici, il est question d'inégal accès au droit à l’éducation, de difficulté de maintien de bassins de vie voire de désertification des
Lire la suitejuridiction, synthétisent l'état actuel du droit fixant la portée du contrôle des pièces justificatives des dépenses par les comptables publics.
Lire la suitedirigé contre une autorisation d’urbanisme ? Si le Conseil d’État rappelle les conséquences du principe selon lequel les autorisations d’urbanisme sont délivrées « sous réserve des droits des tiers », il
Lire la suite’information du public, dans le respect des règles relatives au secret professionnel et à la discrétion professionnelle. Le cumul d’activité Les fonctionnaires et les agents non titulaires de droit public ont l
Lire la suiteélectronique de l’entreprise à un accord d’entreprise ou à un accord de l’employeur était conforme à l’alinéa 6 du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 et à l’article 11 de la Déclaration des droits
Lire la suiteconsidérée comme entreprise, en droit de l’Union européenne, toute entité exerçant une activité sur un marché donné, indépendamment de son statut et de sa finalité lucrative ou non lucrative. Selon une étude
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