actuellement le cas d'un nombre important de bâtiments – en particulier des maisons d'habitation – situés dans plusieurs communes du nord du département de l'Indre et construits le plus souvent en pierre de
Lire la suiteLes principales disposition du projet : Article 2 Barème applicable en 2011 à l'impôt sur le revenu, en augmentation de 1,5 % par rapport à 2010. Article 3 Contribution supplémentaire de 1
Lire la suiteréunissant organismes de sécurité sociale, organisations professionnelles, chambres consulaires, réseaux d'accompagnement des auto-entrepreneurs et administration, s'est appuyé sur la base de données de l
Lire la suite-pompiers de France reçoivent en moyenne, 11 700 appels, et le service d'aide médicale urgente, le SAMU, en reçoit près de 2 500. Sur ce nombre, on estime que, dans plus de 30 % des cas, la réponse apportée ... 'avenir, des situations d'urgence, afin de mieux assurer la sécurité et le secours des Français. La solution de salles communes entre pompiers et urgentistes, qui existent dans dix-huit départements, doit
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Lire la suiteM. Christophe Blanchet appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'obligation de présence des élus municipaux dans les commissions de sécurité. Créées en février
Lire la suitedoivent être dotées, par la commune, de moyens permettant l'intervention rapide des secours (CE. 13 mai 1983, Lefebvre). En matière de pratique de la montagne comme s'agissant des baignades et au-delà de
Lire la suitemaire de la commune concernée. La Commission nationale de l'informatique et des libertés n'aura à se prononcer que sur les systèmes, installés sur les lieux publics, dont les enregistrements sont
Lire la suiteM. André Chassaigne attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur la ... L'usage sûr et responsable de l'énergie nucléaire est une exigence absolue du recours à l'énergie nucléaire et la France tient depuis longtemps un discours volontariste en faveur des plus hauts
Lire la suiterenforce à nouveau les compétences obligatoires de toutes les formes d’intercommunalité. Mais la mobilisation des maires, puissamment relayée par le Sénat, permet aux communes de conserver un certain nombre
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