Votée en première lecture par l'Assemblée nationale après quelque amendements, cette proposition de loi déposée notamment par Bruno Leroux le 21 décembre dernier est désormais en seconde lecture au ... . L’article 2 de la proposition de loi ajoute six nouveaux articles qui définissent le mode de fonctionnement de la prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires. La ... Proposition de relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires.
Lire la suiteSource : La Gazette des communes, des départements, des régions ... mois. A noter qu’à l’heure actuelle, le département du Var, l’un des plus boisé de France, ne compte qu’un seul Plan de prévention valide -celui de Saint-Raphaël- sur les 17 PPRIF prescrits par l’Etat au ... Approuvé en 2006 par le préfet du Var, le Plan de prévention des risques incendie de forêt (PPRIF) avait été annulé par le tribunal administratif en 2009.
Lire la suiteSource: La Gazette et le Centre de gestion de la grande couronne d'Ile de France ... déplacement. Il constitue, à ce titre, un outil de votre travail quotidien et une source d’information devenue, au fi l de ses éditions, incontournable. ... SDIS - Ressources Humaines - Le guide des primes et indemnités 2009 - Page 66 du fascicule la rubrique Sapeurs-pompiers professionnels
Lire la suite'engagement de sapeur-pompier volontaire : "l'activité de sapeur-pompier volontaire, qui repose sur le volontariat et le bénévolat, n'est pas exercée à titre professionnel mais dans des conditions qui lui sont ... L'ENGAGEMENT DES SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES EST ENCADRÉ PAR UNE LOI
Lire la suiteTaxes sur le carburant et services départementaux d'incendie et de secours ... Mme Catherine Troendlé attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la volonté croissante de voir supprimer ou diminuer la taxe intérieure de consommation sur les ... handicapées et les ambulanciers. En effet, l'article 5 de la « directive 2003/96/CE restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l'électricité » prévoit ces dispositions ... Question orale n° 0358S de Mme Catherine Troendlé (Haut-Rhin - Les Républicains) - publiée dans le JO Sénat du 10/05/2018 - page 2212 ... Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics - publiée dans le JO Sénat du 20/06/2018 - page 6192
Lire la suitepropos de Monsieur Yves Rome, "Un mot sur les dégâts collatéraux de la désertification médicale. Je préside la conférence nationale des services d’incendie et de secours : 76 % de l’activité des sapeurs
Lire la suiteJournée d’information professionnelle du SSSM, 28 Septembre 2010, à Paris, Val de Grâce ... courtes (20 minutes) reposant sur des retours d’expérience de départements grands ou moins grands dans le cadre de l’activité opérationnelle des sapeurs pompiers. Les différentes problématiques seront
Lire la suiteambitieuse aux aspirations des citoyens qui réclament simplement le respect des engagements de la France dans le cadre de l’Accord de Paris et l’atteinte de l’objectif national de neutralité carbone en 2050 ... Proposition de résolution n° 3114 visant à apporter une réponse ambitieuse aux aspirations des citoyens pour le climat
Lire la suitecelui survenu le 21 janvier 2013 dans une usine chimique de Rouen ayant occasionné des émissions gazeuses malodorantes perçues jusque dans la région parisienne et dans le sud de l’Angleterre (cet ... Inventaire 2013 des accidents technologiques
Lire la suiteReconnaissance de la République envers les sapeurs-pompiers décédés ou gravement blessés dans l'exercice de leur fonction ... des attentats de l'année 2015. Les sapeurs-pompiers ont besoin d'une reconnaissance officielle de la Nation qu'ils servent avec bravoure face aux dangers pour leur vie que représentent beaucoup de ... Question écrite n° 19704 de M. Simon Sutour (Gard - Socialiste et républicain) publiée dans le JO Sénat du 21/01/2016 - page 198
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