M. Éric Gold appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la situation des sapeurs-pompiers volontaires. Le modèle de sécurité civile français, internationalement ... Question écrite n° 05613 de M. Éric Gold (Puy-de-Dôme - RDSE), publiée dans le JO Sénat du 14/06/2018 - page 2927 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
Lire la suitela Cour des comptes de juillet 2012, sur « les enseignements des inondations de 2010 sur le littoral atlantique et dans le Var » préconise à l'État de mettre à jour sans délai les schémas de couverture ... 'élaboration des dispositions spécifiques ORSEC inondation. En effet, cette mission a pour double objectif : - d'appuyer le service départemental de protection civile dans la préparation à la gestion des inondations ... Question N° : 3460 de M. Philippe Le Ray ( Union pour un Mouvement Populaire - Morbihan ) publiée au JO le : 28/08/2012 page : 4815 ... Réponse publiée au JO le : 13/11/2012 page : 6478
Lire la suitePouvoir d'achat des agents de la fonction publique ... l'État sur les vives inquiétudes des agents de la fonction publique concernant leur pouvoir d'achat. Alors, que depuis 2000 la valeur du point d'indice de la fonction publique a perdu 11 %, l ... suivants : Le maintien du pouvoir d'achat indiciaire Chaque année depuis 2008, l'État a relevé la valeur du point d'indice de la fonction publique. Le contexte contraint du retour à l'équilibre des finances ... Question écrite n° 18878 de M. Michel Teston (Ardèche - SOC) publiée dans le JO Sénat du 09/06/2011 - page 1521 ... Réponse du Ministère de la fonction publique publiée dans le JO Sénat du 01/03/2012 - page 583
Lire la suitepour le climat et le Conseil d'État l'ont récemment rappelé, les mesures prises par la France sont loin d'être à la hauteur. Vous vous réjouissez de l'adoption du projet de loi Climat et résilience ... large. Concernant ces inondations, je tiens à rappeler que nous avons réagi avec beaucoup de rapidité, dès les prémices de cette crise, en envoyant notamment 40 sapeurs-sauveteurs de la sécurité civile ... Question d'actualité au gouvernement n° 1965G de M. Joël Labbé (Morbihan - GEST) publiée dans le JO Sénat du 22/07/2021 ... Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports publiée dans le JO Sénat du 22/07/2021
Lire la suiteSituation financière des services départementaux d'incendie et de secours ... , l'inflation et la crise énergétique sont passées par là, gelant la capacité d'action de notre sécurité civile. Des communes et des départements, qui sont des contributeurs des services départementaux ... que vous avez dressé et que le Gouvernement partage. Il est tellement vrai que la loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs ... Question n° 0215G de M. Jean-Yves Roux (Alpes de Haute-Provence - RDSE) publiée dans le JO Sénat du 02/02/2023 ... Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée dans le JO Sénat du 02/02/2023
Lire la suiteM. Guillaume Larrivé alerte M. le ministre de l'intérieur sur les violences inadmissibles ayant été commises, en août, contre deux pompiers dans le quartier défavorisé du Mirail à Toulouse, qui ... police ou de gendarmerie, des protocoles opérationnels visant à améliorer la sécurité des sapeurs-pompiers en intervention. Pour autant, l'évolution des risques et des violences et l'apparition des ... Question N° : 36436 de M. Guillaume Larrivé Question publiée au JO le : 27/08/2013 page : 8939 ... Réponse publiée au JO le : 18/02/2014 page : 1601
Lire la suiteproposée par le Centre d'études et de recherches interdisciplinaires sur la sécurité civile (CERISC)
Lire la suiteRéforme de la filière SPP ... M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le protocole d'accord relatif à la carrière des ... Des projets de décrets concernant la modernisation de la filière des sapeurs-pompiers, pris en déclinaison du protocole signé le 23 septembre 2011, ont été soumis, le 1er février 2012, à l'avis de ... Question N° : 119245 de M. Jean-Jacques Urvoas ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Finistère ) publiée au JO le : 04/10/2011 page : 10482 ... Réponse publiée au JO le : 08/05/2012 page : 3546
Lire la suite: Risque routier Introduction et mise en perspective avec plan SSQVS Bilan des pratiques PPRR des SIS et dynamique DG Le risque routier professionnel et les 7 engagements Mener une enquête accident de la
Lire la suiteM. Jean-Claude Bouchet appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le statut des sapeurs-pompiers, et plus spécialement sur la nécessité de classifier leur métier en métier à risques ... modernisation de la sécurité civile, codifié à l'article L. 723-1 du code de la sécurité intérieure. Cette loi a mis en place plusieurs dispositifs, tant dans le domaine social que technique, afin de tenir compte ... Question N° : 20889 de M. Jean-Claude Bouchet ( Union pour un Mouvement Populaire - Vaucluse ) ... Réponse publiée au JO le : 25/06/2013 page : 6711
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