"L’article 1 vise à consolider ce qui avait été mis en place par la loi n° 2020‑840 du 3 juillet 2020 visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l’arrêt cardiaque et sensibiliser
Lire la suiteles critères de recrutement. Selon l'article 12 de l'arrêté du 6 mai 2000 fixant les conditions d'aptitude médicale des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires et les conditions d'exercice de la ... 'aptitude pour éviter de mettre en danger la santé et plus encore la vie des sapeurs-pompiers ou des victimes qu'ils sont appelés à prendre en charge. Ces mesures figurent dans l'arrêté du 6 mai 2000 modifié, qui
Lire la suite, brûlure, etc.), ce qui en fait la troisième cause de mortalité en France, 6 fois plus que les accidents de la route. Surtout, ce sont 50 000 personnes qui décèdent tous les ans prématurément d'un arrêt ... programmes scolaires ; - au collège par un module de 2 heures de sensibilisation aux « gestes qui sauvent » (GQS), un cours au format numérique de 3 heures (PSC1 FOAD) qui aborde les notions théoriques de la
Lire la suitesimplifier et à harmoniser la réglementation dont les modalités étaient éparses dans de nombreux textes. Le décret du 3 juillet 2006 s'accompagne de trois arrêtés d'application relatifs aux indemnités de
Lire la suite, actuellement, présenter une demande d'indemnisation pour les préjudices qu'ils considèrent comme étant imputables à la vaccination contre l'hépatite B pratiquée postérieurement à l'entrée en vigueur de l'arrêté
Lire la suite'entrée en vigueur de la loi ELAN ? 2° Dans l'affirmative, le délai de vingt-quatre mois doit-il commencer à courir à compter de l'annulation du plan local d'urbanisme, du document d'urbanisme en tenant lieu ... copie du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et ... population ». Proposition de loi n° 2893 visant à préciser le champ d'application des arrêtés de catastrophe naturelle et leur financement Source : assemblee-nationale.fr Les auteurs signataires estiment que ... 'activité partielle permis de renforcer considérablement depuis le 2 avril la capacité de traitement des dossiers Afin de sécuriser les démarches, considérant les aléas induits par ce changement informatique, la
Lire la suiteviolemment confrontés et l’un deux a détruit le rétroviseur du véhicule de son opposant. Suite à cette altercation et au regard du contexte, le pompier a été suspendu mais il a contesté l’arrêté de suspension
Lire la suitelongue, ou pour les ouvrages spécifiques, par le représentant de l’Etat compétent pour intervenir comme autorité administrative chargée de la sécurité et désigné par arrêté ministériel. Sur le plan
Lire la suite. Comm. 97, obs. Véron). C'est cette notion de certitude du lien de causalité que vient préciser, à l'image d'une jurisprudence déjà bien fournie, l'arrêt rendu par la chambre criminelle le 3 novembre
Lire la suiteEn application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le maire, autorité de police municipale, est chargé d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la
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