22 avril 2020 relative au report du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie, et à l’établissement de l’aide publique pour 2021 ... Projet de loi n° 432 ratifiant diverses ordonnances prises pour faire face à l'épidémie de covid-19 en matière électorale, d'urgence sanitaire et de trêve des expulsions dans les collectivités d'outre-mer
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Lire la suitemissions de contrôle, les structures de conseil du Gouvernement et des administrations. Les nombreuses interviews des partenaires de l’IGA en témoignent dans ce rapport." ... Rapport d'activité de l'IGA
Lire la suiteLa conférence qui s’est réunie le 25 juin 2013 à Paris, sous la présidence de Delphine Batho, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, a marqué une étape importante des États ... la ministre a annoncé qu’elle soumettrait prochainement au conseil des ministres une « feuille de route » définissant les actions et réformes à mettre en œuvre en priorité, promettant toutefois de ne ... Les premières conclusions des États généraux du droit de l’environnement mettent en lumière une complexité excessive
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Lire la suiteChères abonnées, chers abonnés, Le 26 août 2022, le Conseil de l’Union européenne a publié ses conclusions relatives à l’action de la protection civile face au changement climatique
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