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Lire la suiteparticulièrement à nos forêts. Ces fêtes mal encadrées se tiennent dans des lieux publics ou privés, la plupart du temps sans aucune autorisation, et génèrent une pollution sonore, dont les premières victimes sont ... La police administrative spéciale des rassemblements festifs à caractère musical s'applique, selon l'article R. 211-2 du code de la sécurité intérieure, aux rassemblements avec diffusion de musique
Lire la suiteprogrammes d’actions de prévention des inondations ». Le plan intercommunal de sauvegarde (PICS) devient obligatoire. 2° Moderniser les SIS Le présent texte veut diversifier les profils au sein de la ... Proposition de loi n° 3212 de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs pompiers
Lire la suitegains substantiels peuvent être réalisés dans le cadre d'une gestion globale des moyens avec moins d'heures de vol et de trajet, une capacité d'intervention plus rapide et une bonne prévention ajoutée à l ... substantiels peuvent être réalisés dans le cadre d'une gestion globale des moyens, avec moins d'heures de vol et de trajet, une capacité d'intervention plus rapide et une bonne prévention ajoutée à l ... Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la
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