déclaration concernant la prévention et la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs privés et publics qui sont ou peuvent être professionnellement exposés au virus SRAS-CoV-2. Elle a manifesté
Lire la suite'Union, ainsi que d’aider les États membres à construire des hôpitaux de terrain mobiles ». Deux instruments sont mobilisés : l’instrument d’aide d’urgence (2,7 milliards d’euros) et rescEU (380 millions d
Lire la suitene souhaite pas voir son bien racheté, sont prescrites « des mesures de protection des populations contre les risques encourus » (article L. 515‑16‑2) qui sont financées par l’État, les collectivités
Lire la suiteprendre dans un délai raisonnable les mesures réglementaires d’application d’une disposition législative ; « 2° Contre une ordonnance prise sur le fondement de l’article 38 de la Constitution lorsque le
Lire la suiteUn projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire vient d’être déposé à l’Assemblée nationale sous le n° 4565. Le projet de loi prévoit, dans son article 2, de proroger jusqu
Lire la suiteréalisés n'est pas modifié : 4 par an pour les préfets de département et 2 par an pour les préfets de zone. Il est demandé une adaptation du dispositif d'exercices à la réalité du territoire et d'assurer un
Lire la suitegénérales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire et l’arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2. Ensuite, il est à souligner que la liste
Lire la suite’observatoire dispose d’une nouvelle version de son portail Internet www.onrn.fr ouverte en avant-première lors des Assises Nationales des Risques Naturels qui se sont déroulées les 2 et 3 décembre à Bordeaux. Ce
Lire la suite’incendie et de secours par l’intermédiaire de points d’eau identifiés à cette fin. Ce référentiel national de la défense extérieure contre l’incendie est pris pour application de l’article R. 2225-2 du code
Lire la suitecomplété par une lettre rectificative déposée le 23 février 2010, qui supprime certaines spécificités du régime de retraite des personnels infirmiers et paramédicaux en application du protocole d’accord du 2
Lire la suite