contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et suppression des ... Prorogation de l'état d'urgence sanitaire Projet de loi n°3464 Le 16 octobre 2020, l'état d'urgence sanitaire a été décrété par le Gouvernement pour une durée d'un mois ( Décret n°2020-1262 ). Selon ... République a annoncé, lors d'une allocution télévisée, mercredi soir, la remise en place du confinement dans la France entière. L'Assemblée Nationale a, quant à elle, adopté le projet de loi relatif à la
Lire la suite, dans la continuité de sa jurisprudence, qu’ une « période de garde sous régime d’astreinte ne constitue, dans son intégralité, du temps de travail que lorsque les contraintes imposées au travailleur ... des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de ... 2105310D Décret du 8 mars 2021 portant nomination du sous-préfet de Chalon-sur-Saône (classe fonctionnelle III) - M. TAINTURIER (Olivier) NOR : INTA2104081D Sénat : Proposition de loi n° 318 Proposition ... sont en cours d'adoption et visent à soutenir les Etats membres dans leur gestion de la crise : d'une part, le développement du programme "L'UE pour la santé" (EU4Health), et d'autre part, la mise à ... s'agit d'une crue exceptionnelle, comme a pu le constater le Premier ministre lors de son déplacement à Marmande. Je tiens d'ailleurs à le remercier : le temps qu'il a consacré à discuter avec les
Lire la suite> formations.ensosp.net (catalogue des formations-mère) Pour plus d’informations contactez la coordonnatrice logistique : Virginie LABARRE / + 33 (0)4 42 39 05 36 / virginie.labarre@ensosp.fr Ou le référent ... d’actualité, et les travaux des membres du groupe Protocole Histoire et Comportement, (FNSPF et ENSOSP). Ces échanges auront pour ambition d’aider nos collègues, au sein de la profession, à organiser
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Lire la suiteCette semaine deux arrêts de juridictions administratives vous sont présentés, le premier aborde la résiliation d’un contrat d’engagement de sapeur-pompier volontaire, et le second vient rappeler
Lire la suitePROCEDURE . . Contentieux administratif . Délai raisonnable . La demande d’indemnisation d’un agent public pour la durée, jugée excessive par lui-même, du traitement de sa requêté a été
Lire la suite, le Conseil constitutionnel a validé la loi organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire ; - le Conseil d’État a condamné pour la deuxième fois l’État par une astreinte record pour la pollution de ... copie du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et ... fois la notion de carence ambulancière afin de « permettre de mieux répartir les flux et la charge des interventions d’urgence, tout en respectant la compétence des médecins régulateurs ». Il est ... rapport sur les impacts et la prévention des risques relatifs aux fumées d’incendie pour les sapeurs-pompiers dans lequel elle formule de nombreuses recommandations. Toute l’équipe vous souhaite une bonne ... Délais de traitement des autorisations d'urbanisme Question n° 38271 de Mme Valérie Bazin-Malgras (Les Républicains - Aube) publiée dans le JO Assemblée nationale du 14/04/2020 Mme Valérie Bazin
Lire la suiteRemarque : Toutes les décisions de l'ordre administratif comme de l'ordre judiciaire peuvent faire l'objet d'un recours par l'une des parties au procès. En conséquent, ces décisions ne sont pas
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