Risque d'épidémie de grippe aviaire en France ... Mme Frédérique Espagnac attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le risque d'épidémie de grippe aviaire en France. Un premier cas a été détecté en France. L ... sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) et des conclusions relatives à la prévention des risques du groupe de prévention des risques sanitaires avicoles liés à l ... Question n° 19132 de Mme Frédérique Espagnac (Pyrénées-Atlantiques - SER) publiée dans le JO Sénat du 26/11/2020 - page 5530 ... Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation publiée dans le JO Sénat du 17/02/2022 - page 877
Lire la suiteFond d'indemnisation des vicitmes de l'amiante ... M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le projet de réforme du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA). Pendant de très ... Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question relative aux modifications de la gouvernance du Fonds d'indemnisation des victimes de l ... Question N° : 114225 de M. Michel Vauzelle ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Bouches-du-Rhône ) publiée au JO le : 12/07/2011 page : 7585
Lire la suiteabords ayant été réalisés il y a peu de temps. C'est pourquoi il lui demande si elle peut solliciter une dérogation auprès du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) pour qu'il accepte de ... Aux termes des dispositions de l'article MS 5 § 3 (relatif aux bouches et poteaux d'incendie privés et points d'eau) du règlement de sécurité incendie, les bouches ou poteaux d'incendie normalisés ... Question écrite n° 17602 de M. Alain Houpert (Côte-d'Or - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 06/08/2015 - page 1849 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 28/07/2016 - page 3357
Lire la suiteMécénat en faveur des services départementaux d'incendie et de secours ... M. Édouard Courtial appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la paupérisation préoccupante des services départementaux d ... a à g du 1 de l'article 238 bis du CGI. Ainsi, la mise à disposition d'un salarié sapeur-pompier volontaire par une entreprise pendant les heures de travail au profit des SDIS constitue un don en nature ... Question n° 00082 de M. Édouard Courtial (Oise - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 07/07/2022 ... Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique publiée dans le JO Sénat du 17/11/2022
Lire la suitepopulations européennes, leurs élus ont appelé leurs gouvernements respectifs à travailler à une véritable mutualisation des moyens, notamment en matériels aériens et en effectifs de pompiers pour intervenir ... L'action de l'Union européenne en matière de lutte contre les incendies de forêt est d'ores et déjà significative, grâce à un rôle moteur de la France. Elle repose en premier lieu sur le mécanisme ... Question N° : 87182 de M. Éric Raoult ( Union pour un Mouvement Populaire - Seine-Saint-Denis ) publiée au JO le : 31/08/2010 page : 9401
Lire la suiteMme Else Joseph interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le régime de l'attribution aux sapeurs-pompiers volontaires de la nouvelle prestation de fidélisation et de ... La création de la prestation de fidélisation et de reconnaissance (PFR), instituée par la loi du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile, et remplacée en 2016 par la nouvelle PFR (NPFR ... Question n° 00386 de Mme Else Joseph (Ardennes - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 07/07/2022 ... Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée dans le JO Sénat du 10/11/2022
Lire la suitePratique des gestes de secourisme sans présence médicale ... M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'arrêt par les sapeurs-pompiers des gestes de secourisme sans présence médicale. Les équipes de secouristes des sapeurs ... et des autorités judiciaires. Ces protocoles mentionnent que, dans un premier temps, les manoeuvres secouristes de réanimation doivent être entreprises sauf dans les cas mentionnés dans le référentiel ... Question N° : 31274 de M. Hervé Féron Question publiée au JO le : 02/07/2013 page : 6833
Lire la suitecardiorespiratoire. Ainsi : face à une victime inconsciente, le sauveteur secouriste du travail recherche des signes de respiration en regardant si le ventre et/ou la poitrine de la personne se soulèvent. Il ne ... Les recommandations de l'INRS à suivre face à un arrêt cardiorespiratoire
Lire la suiteSystèmes d'alerte et de secours ... M. Philippe Le Ray attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les systèmes d'alerte et de secours suite aux inondations de 2010 sur le littoral atlantique et dans le Var. Le rapport de ... HOMONIM, consistant à passer de la prévision des niveaux marins au large à celle des niveaux d'eau à la côte, avec des moyens techniques de complexité croissante. Les axes de travail portent sur : - l ... Question N° : 3461 de M. Philippe Le Ray ( Union pour un Mouvement Populaire - Morbihan ) publiée au JO le : 28/08/2012 page : 4815
Lire la suitevigilance en fonction du seul temps de retour des phénomènes ; en créant une vigilance « montées rapides des eaux non localisables » à l’échelle départementale, voire sub-départementale ; continuer à ... Rapport sur la crue de la Seine et de ses affluents de janvier-février 2018
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