composé de juristes des SDIS en partenariat avec le Laboratoire d’Études en Droit de la Sécurité Civile (LEDeSC). Les thèmes abordés concerneront tour à tour : Les tendances jurisprudentielles
Lire la suiteEmeric Nicolas et Matthieu Robineau pose cette question : prendre le droit souple au sérieux ? Le monde la sécurité civile, et spécialement celui des sapeurs-pompiers baignant dans le droit souple, n
Lire la suiteLe 12 mars dernier, dans les locaux du ministère de l’Intérieur à Asnières-sur-Seine, le Préfet Michel Papaud, directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, et Philippe Gœbel
Lire la suite. Lors de la clôture du congrès, le ministre est revenu, dans son discours, sur l'action et l'engagement des sapeurs-pompiers et de la sécurité civile française. Après avoir félicité le colonel Eric Faure
Lire la suiteplus de 20 000 hectares de terres. Les députés notent également que : "La situation de notre sécurité civile et de ses moyens humains n’est pas non plus dans une période facile avec une crise importante
Lire la suite'environnement, modifié par l'article 10 de la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et à valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs
Lire la suite"Réponse du ministère de l’Intérieur et de l’outre-mer : La loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le
Lire la suitejuridique est proposée par le Centre d'études et de recherches interdisciplinaires sur la sécurité civile (CERISC)
Lire la suitepar le Centre d'études et de recherches interdisciplinaires sur la sécurité civile (CERISC)
Lire la suitePour l’assureur responsabilité civile, la décision judiciaire condamnant l’assuré à raison de sa responsabilité constitue la réalisation, dans son principe comme dans son étendue, du risque couvert ... contrat et ne peut être tenu au-delà ». Tout l’intérêt de cette décision de censure de la première chambre civile rendue le 29 octobre 2014, est de préciser ce qu’il convient d’entendre par « réalisation du ... Responsabilité civile : opposabilité de la condamnation judiciaire de l’assuré
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